Budget mobilité : calcul et définition

Le budget mobilité, c’est quoi ?

Il s’agit d’une somme annuelle allouée par l’employeur à ses travailleurs pour remplacer la voiture de société traditionnelle. Ce budget peut être dépensé dans des alternatives durables ou une voiture plus écologique, selon trois piliers distincts. Si une partie du budget n’est pas utilisée en fin d’année, elle est versée au travailleur sous forme de prime.

Les trois principes clés du budget mobilité :

1. Alternatives écologiques : ce budget est destiné aux travailleurs disposant déjà d’une voiture de société ou ayant droit à celle-ci.
2. Liberté de choix : employeurs et salariés ne sont pas obligés d’adopter ce système.
3. Neutralité budgétaire : le budget mobilité ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires pour l’employeur ni de pertes financières pour le travailleur.

Pourquoi mettre en place un budget mobilité ? 

• Adopter des solutions durables : le budget mobilité favorise des options de transport écologiques et fiscalement avantageuses. 
• Améliorer votre image d’employeur : attirez les bons talents en vous positionnant comme une entreprise soucieuse de l’environnement. 
• Motiver vos employés actuels : offrez-leur plus de choix et de flexibilité dans leur mobilité quotidienne.

Quel est le montant du budget mobilité ?

Le budget mobilité est calculé sur la base du coût brut annuel total de la voiture de société pour l’employeur (coût total de possession). Ce coût inclut :

• Les charges fiscales
• Les frais liés au leasing ou au renting
• Les frais de carburant
• La contribution de solidarité
• Les assurances
• Les dépenses associées à une voiture de société, y compris la TVA non déductible

Il est donc important pour le travailleur qui ne dispose pas encore d'une voiture de société mais qui peut en bénéficier, de demander une simulation de prix afin de calculer le montant de son budget mobilité. Pour les employés qui disposent d'une voiture de société, le coût total de la possession, c'est-à-dire le coût total de la voiture tout au long de son cycle de vie, est bien entendu pris en compte.

Que dit la loi belge pour les employeurs ?

Vous souhaitez proposer un budget mobilité à vos collaborateurs ? Très bonne idée, mais plusieurs dispositions légales doivent être respectées. 

• L'employeur doit pouvoir proposer une alternative de mobilité respectueuse des principes de durabilité établis par la législation. 
• Le budget mobilité doit être compris entre 3 055 € et 16 293 € par an, même si les frais annuels bruts de la voiture s’élèvent à moins de 3 055 € ou à plus de 16 293 €.
• Le budget mobilité ne peut pas constituer 1/5e de la rémunération brute totale (sans préjudice du minimum de 3 055 €).
• L’entreprise doit veiller à une bonne communication avec les employés et une gestion administrative rigoureuse du budget mobilité. 

Pilier 1 : une voiture de société écologique

Vos travailleurs peuvent choisir d’échanger leur voiture de société contre un modèle plus respectueux de l’environnement. Dans le cadre du budget mobilité, une voiture écologique est :

• Une voiture électrique
• Ou une voiture qui satisfait un certain nombre de conditions
  • Au niveau des émissions de CO₂ pour une voiture "classique"
  • Au niveau de l’autonomie pour une voiture hybride

⚠️ Attention ! À partir de 2026, les voitures de société écologiques s’entendront comme des "voitures sans émissions de CO₂ ". Par la suite, seul ce type de voitures appartiendra à ce pilier. 

Pilier 2 : des moyens de transport durables et certains frais de logement

Outre les voitures de société écologique, le budget mobilité peut financer un éventail d’autres moyens de transport durables et de frais divers de logement.

• Mobilité douce (achat, location, leasing, entretien et équipement obligatoire) :
  • Vélo, engins de déplacement, vélo électrique et scooter
  • Tout vélo (même électrique) ne pouvant pas dépasser 45 km/h
• Abonnements aux transports publics pour vos travailleurs et les membres de leur famille vivant sous le même toit qu’eux
• Les transports en commun organisés (pas uniquement par l’employeur)
• Les solutions partagées comme le covoiturage et les voitures partagées, ou encore les véhicules à 2, 3 ou 4 roues. Mais également les déplacements en taxi
• Les services de mobilité qui combinent les points ci-dessus
• Les frais de logement, plus précisément le loyer, la valeur de votre propriété et les intérêts des prêts hypothécaires, relatifs au lieu de résidence situé dans un rayon de 10 km du lieu de travail habituel
• Les vélos de société et l’indemnité kilométrique
• Certains frais de financement, comme les prêts pour les vélos
• Les frais de stationnement
• Les coûts de l’équipement non obligatoire qui renforce la sécurité et la visibilité de la mobilité douce

Pilier 3 : le montant restant

Le troisième pilier est le solde du budget. Ce solde est versé une fois par an, au plus tard avec le salaire du premier mois de l’année qui suit.

Important : Plus le solde est bas, plus il est intéressant pour le travailleur. En effet, le gouvernement prélèvera une cotisation spéciale à sa charge. 
L’objectif ? Rendre la mobilité plus verte, et pas de verser un salaire net. Dans l'ensemble, cette solution reste plus optimale qu'un salaire "traditionnel".