Qui sommes-nous ?
Securex Guichet d'entreprise Go-Start. Ci-après dénommée "Securex Guichet d'entreprise", dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren 43, TVA BE 0480.270.952, RPR Bruxelles, et qui peut être contactée par e-mail à l'adresse starter@securex.be.
Securex Guichet d'entreprise s'engage à traiter vos données à caractère personnel conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après " Règlement général sur la protection des données ou RGPD ").
Securex Guichet d'entreprise attache une grande importance à la protection de la vie privée et de vos commentaires.
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Securex Guichet d'entreprise traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de vos procédures et formalités administratives obligatoires en tant qu'entrepreneur auprès de diverses instances gouvernementales. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel pour et dans le cadre de nombreux services complémentaires proposés, tels que l'assistance juridique et administrative, le coaching d'entreprise, les conseils et les formations.
Quelle est la base juridique du traitement des données personnelles susmentionnées ?
La base juridique du traitement de vos données est constituée par le contrat de mission ou de service que vous avez conclu pour obtenir des conseils en tant qu'entrepreneur débutant, pour remplir vos formalités administratives auprès de divers organismes et/ou en exécution d'un large éventail de services supplémentaires pour lesquels vous faites appel à Securex Guichet d'entreprise.
- Les obligations, procédures et formalités légales obligatoires d'un guichet d'entreprise
- Services supplémentaires du guichet d'entreprise : demande de permis fédéraux, régionaux, provinciaux et locaux
- Soutien juridique et administratif, coaching et formation en entreprise, conseils de première ligne sur les responsabilités et les coûts, optimisation des processus d'entreprise et de la structure organisationnelle
La base juridique du traitement de vos données en tant qu'entrepreneur membre de Securex Guichet d'entreprise est l'intérêt légitime de Securex en ce qui concerne :
- Contrat avec le client et gestion des relations avec le client : pour les opérations commerciales, la gestion des données, leur optimisation et leur automatisation.
- Activités de marketing direct : promouvoir les services de Securex Guichet d'entreprise, ainsi que ceux des autres entités de Securex, auprès de ses clients
Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
Securex Guichet d'entreprise conservera vos données pendant le traitement de vos demandes et la période d'exécution du contrat et aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'évaluation de vos droits et obligations.
Quelles sont les données traitées ?
Les "données à caractère personnel" peuvent être définies comme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (= personne concernée).
Vous trouverez ci-dessous les données personnelles que Securex Guichet d'entreprise traite en relation avec les entrepreneurs :
- Données sociales et administratives (y compris le nom, le prénom, le numéro de registre national, la date de naissance, l'adresse, le numéro d'entreprise, etc.)
- Coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique...)
- Données familiales
- Données professionnelles et formation
- Données financières
Ces données personnelles peuvent être fournies soit par vous-même, soit par un comptable ou un conseiller fiscal qui vous représente, soit par le biais d'un lien avec la Banque Carrefour de la sécurité sociale.
Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
En exécution de la convention et/ou comme prévu par la loi, Securex Guichet d'entreprise ne communiquera vos données personnelles qu'à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et à d'autres organismes nécessaires à l'exécution de votre profession et/ou de vos activités (TVA, demandes de permis, autorisations...).
Dans les limites des dispositions ci-dessous, Securex Guichet d'entreprise peut également partager certaines de vos données personnelles avec l'intermédiaire (comptable ou conseiller fiscal) à qui vous avez éventuellement donné procuration pour gérer vos données, avec notre avocat ainsi qu'avec les autorités compétentes en la matière.
Certaines de vos données sont également transférées à des sous-traitants, qui fournissent certains services dans le cadre strict d'un contrat de sous-traitance et dans le seul but de fournir une assistance technique à Securex Guichet d'entreprise.
Securex Guichet d'entreprise partage des données personnelles avec d'autres entités de l'entité économique Securex si cela est nécessaire ou utile pour l'exécution de la convention d'affiliation ou d'accords séparés conclus entre l'affilié et ces entités juridiques du Groupe Securex. Securex Guichet d'entreprise transmet également les coordonnées de ses affiliés à l'asbl Groupe Securex afin que cette dernière puisse proposer à ses affiliés des produits d'assurance spécifiques ou d'autres solutions RH destinées aux entrepreneurs, aux indépendants et aux sociétés (marketing direct).
Comment vos données personnelles seront-elles protégées ?
Conformément à la législation en vigueur, Securex assure un niveau de protection approprié de vos données personnelles. Ces mesures comprennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle ainsi que la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de vos données personnelles.
Securex se réserve toutefois le droit de vous informer qu'aucun système de sécurité ne peut garantir une sécurité à 100%. Nous restons cependant à votre disposition pour toute question ou commentaire concernant la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Vos données peuvent-elles être transférées vers des pays tiers (en dehors de l'EEE) ?
Securex Guichet d'entreprise ne transfère pas de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'EEE.
Si un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'EEE s'avère néanmoins nécessaire, Securex Guichet d'entreprise mettra en œuvre des garanties appropriées conformément à la législation sur la protection des données et veillera à ce que les personnes concernées disposent de droits exécutoires et de voies de recours efficaces.
Afin de garantir que les personnes concernées disposent de droits exécutoires et de voies de recours efficaces, le traitement et le transfert ne peuvent avoir lieu que dans l'une des conditions suivantes :
- Le transfert est effectué vers un pays qui assure un niveau de protection adéquat sur la base des décisions d'adéquation de la Commission européenne.
- Le transfert est effectué à un (sous-)processeur auquel s'appliquent des règles commerciales contraignantes. Ces règles garantissent un niveau de protection adéquat
- Le transfert est effectué à un sous-traitant avec lequel un contrat-type a également été conclu (dispositions contractuelles types, cf. (UE) 2021/914 du 4 juin 2021) et pour lequel une analyse de risque supplémentaire a également été effectuée au préalable. Les dispositions contractuelles et les éventuelles mesures complémentaires résultant d'une analyse de risque préalable ou d'une analyse d'impact du transfert de données (évaluation de l'impact du transfert de données) doivent alors fournir les garanties nécessaires en matière de protection des données
S'il n'existe pas de garanties appropriées quant au niveau de protection, Securex Guichet d'entreprise ne transfère pas (ou n'a pas transféré) les données à caractère personnel vers ces pays tiers, à moins que la personne concernée n'y ait consenti.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez prendre connaissance des données traitées par Securex Guichet d'entreprise et, le cas échéant, les faire rectifier au moyen d'une demande datée et signée, accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité, par e-mail à privacy@securex.be ou par courrier au Groupe Securex, Délégué à la protection des données, Avenue de Tervuren 43, 1040 Bruxelles.
Vous pouvez également, selon les mêmes modalités, et dans les limites fixées par le RGPD, vous opposer au traitement des données ou demander la limitation de ce traitement. Vous pouvez également demander l'effacement ou le transfert des données vous concernant. De plus amples informations peuvent être obtenues à la même adresse.
Si nécessaire, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données.