Si l’empereur français était encore de ce monde aujourd’hui, entendre ABBA chanter sa défaite à Waterloo à la radio le rendrait amer... Mais il serait heureux que ses codes, vieux de 200 ans, aient toujours autant d’impact en Belgique. L’un d’eux porte sur la société simple, l’archétype de toutes les sociétés. Vous pouvez encore fonder ce type de société aujourd’hui, bien que sous une forme plus moderne. Mais pourquoi opter pour cette formule ?
1. Qu’est-ce qu’une société simple ?
Une société simple est une promesse de collaboration en groupe. Vous devez donc être au moins deux. Vous devenez membre d’une société simple (« associé ») en faisant un apport sous la forme d’argent, de biens, de main-d’œuvre, de clientèle, de savoir-faire, etc. La société simple peut alors démarrer les activités convenues grâce aux apports récoltés.
L’idée qui sous-tend cette activité est qu’elle bénéficie directement ou indirectement aux patrimoines des associés : obtention d’une partie des bénéfices, économies d’échelle grâce à la collaboration, etc. Ce but lucratif est le principal trait des sociétés et les distingue des associations telles que l’ASBL.
2. En quoi est-ce une société si particulière ?
Dans sa forme la plus pure, la société simple est la seule société sans personnalité juridique. Je m’explique : dans notre société, un groupement doté de la personnalité juridique (« personne morale ») est considéré comme une personne distincte à part entière. Les apports conjoints des associés, assortis de leurs droits et obligations, suivent leur propre cours. Sans tomber dans l’absurde, disons qu’une personne morale ne peut pas se marier.
D’un point de vue technique, la société simple n’est donc pas une personne distincte. Tout ce que la société gagne, dépense, possède, fait, doit faire… est directement imputé au collectif des associés, ce qui présente des avantages et des inconvénients.
Les personnes morales sont des personnes, mais qui ne peuvent pas se marier.
3. Quels sont les avantages d’une société simple ?
L’absence de personnalité juridique implique peu de formalités et de coûts de constitution. À cet égard, certains indépendants désireux de travailler ensemble sans perdre leur individualité optent pour cette forme juridique. Imaginons que deux dentistes partagent un cabinet. Ils consignent leurs accords afférents dans un contrat de société et demandent ensuite une immatriculation au guichet d’entreprises (voir #7). Le notaire et le tribunal n’interviennent pas.
Un autre avantage réside dans le fait que les parties peuvent conclure des accords très souples, notamment en ce qui concerne la distribution des bénéfices et le contrôle. C’est notamment grâce à cette grande liberté qu’on voit souvent la société simple émerger dans la planification patrimoniale familiale. Les parents transfèrent ainsi un patrimoine à leurs enfants par l’intermédiaire de la société simple, sans devoir immédiatement renoncer à son contrôle.
La société simple est, en outre, facile à dissoudre. Cet avantage en fait un choix pertinent si vous n’êtes pas convaincu par la longévité de la collaboration ou si vous ne travaillez ensemble que temporairement, dans le cadre de certains projets ou chantiers.
Un contrat de société simple nécessite un grande précision. Demandez conseil a un juriste.
4. Quand la société simple ne se justifie-t-elle pas ?
La société simple n’a pas de personnalité juridique et donc pas de fonds propres. Les bénéfices (ou les pertes) sont directement attribués aux associés, conformément au schéma de répartition convenu. C’est ce qu’on appelle la transparence fiscale. Elle est parfois pertinente, parfois pas.
Les dentistes de l’exemple précédent conservent tous deux leur propre statut fiscal. S’il s’agit de personnes physiques, les revenus générés par la société simple seront imposés à leur impôt des personnes physiques et ils paieront les cotisations sociales afférentes. Le taux forfaitaire de l’impôt sur les sociétés est cependant parfois plus avantageux. Nos dentistes souhaitent peut-être aussi laisser une partie des bénéfices dans le patrimoine de la société afin de le réinvestir. Ce genre d’optimisation est impossible via la société simple. Mieux vaut alors opter pour une autre forme juridique comme la société en nom collectif (SNC) ou la société en commandite (SComm).
5. Suis-je personnellement responsable de la société simple ?
Supposons que la société ait une dette de 1 000 euros. Chaque associé doit payer de sa poche un montant proportionnel à sa participation dans la société simple. Mais… c’est un point à régler en interne ! Les créanciers n’en tiennent pas compte. Ceux-ci sont, en effet, habilités à saisir les avoirs personnels d’un seul associé pour la totalité des 1 000 euros. Même s’il n’a apporté qu’un euro à la société simple.
Vous estimez que le risque est trop important ? Envisagez de constituer une SRL, une SC ou une SA. Vous aurez alors besoin d’un notaire et d’un plan financier officiel, qui vous coûteront un peu plus cher.
6. Quelle est la différence avec une SNC et une SComm ?
La SNC et la SComm sont des variantes de la société simple, mais présentent une différence fondamentale : la personnalité juridique. Une alternative judicieuse pour optimiser ou collaborer étroitement, lorsque fonder une SRL, une SC ou une SA s’avère trop complexe.
Attention : à l’instar de la société simple, tous les associés de la SNC portent une responsabilité illimitée des dettes de la société. La société en commandite (SComm) est une déclinaison de la SNC, composée d’au moins un bailleur de fonds. Cet associé commanditaire risque tout au plus de perdre son apport, à condition qu’il n’intervienne pas dans la gestion ni la direction de la société.
Les associés commandités courent plus de risques que les associés commanditaires sur la touche.
7. Une société simple est-elle discrète ?
Depuis le 1er novembre 2018, la société simple a perdu une part d’anonymat. Chaque nouvelle société simple doit désormais s’immatriculer au préalable à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) via un guichet d’entreprises agréé. La société simple reçoit alors un numéro d’entreprise et certaines informations qui la concernent sont rendues publiques. Le capital et les apports restent toutefois privés.
Les sociétés simples existantes devaient, par ailleurs, s’immatriculer avant le 30 avril 2019. Même les entreprises qui ont déjà un numéro d’entreprise (par exemple, parce qu’elles sont assujetties à la TVA ou parce qu’elles emploient du personnel) doivent procéder à cette immatriculation via un guichet d’entreprises.
Vous avez besoin de discrétion ? Désignez un gérant chargé de représenter la société simple. Seul son nom apparaîtra à la BCE, les associés resteront anonymes. Sachez néanmoins que vous devez aussi donner un nom à votre société, sans quoi ce sont tous les noms des fondateurs qui le composeront.
8. La société simple doit-elle payer des cotisations sociales ?
Les sociétés doivent normalement s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer une cotisation sociale annuelle fixe. Mais les sociétés simples y échappent, car elles sont fiscalement transparentes. Ou en termes techniques : elles ne sont soumises ni à l’impôt sur les sociétés ni à l’impôt des non-résidents.
