Quoi de plus amusant et excitant que d’être votre propre patron ? Les études constituent la période idéale pour goûter à la vie entrepreneuriale. Les hautes écoles et les universités soutiennent pleinement les projets des jeunes entrepreneurs. Avec le statut d’étudiant-indépendant, le gouvernement agrémente cette situation d’avantages sociaux et fiscaux.
1. Payez moins de cotisations sociales (voire aucune)
Un indépendant n’a pas de patron qui assume ses cotisations de sécurité sociale. Il doit y consacrer une partie de son revenu. Mais les étudiants-indépendants bénéficient d’un traitement de faveur. Ils ne paient pas ou paient moins de cotisations de sécurité sociale, selon le montant de leur revenu annuel net imposable. Il s’agit du chiffre d’affaires en tant qu’indépendant, moins les frais engagés pour pouvoir exercer la profession.
| € 6.996,88 ou moins | pas de cotisations sociales |
| Entre € 6.996,88 et € 13.993,78 | des cotisations réduites (20,5 %) sur les revenus à partir de € 6.996,88 |
| € 13.993,78 ou plus | les mêmes cotisations qu’un indépendant à titre principal |
(les montants sont valables pour 2020)
Vous ne savez pas encore combien vous allez gagner ? Vous paierez durant trois ans les mêmes cotisations provisoires qu’un indépendant à titre complémentaire, soit 81,73 € par trimestre. S’il s’avère par la suite que vous ne deviez pas verser de cotisations sociales, elles vous seront remboursées.
2. Vérifiez les conditions liées à l’âge et aux études
Tout le monde n’a pas droit au statut préférentiel. Outre la règle générale selon laquelle un indépendant ne peut pas travailler pour un seul patron, il existe également des conditions liées à votre âge et à vos études :
- vous avez entre 18 et 25 ans
- Vous êtes inscrit à au moins 17 heures de cours/semaine ou 27 crédits/année académique
- Vous assistez aux cours et aux examens (seuls les étudiants à qui l’université/la haute école a octroyé le statut spécial d’étudiant-entrepreneur n’ont pas à le prouver)
- Votre établissement d’enseignement et votre diplôme sont reconnus en Belgique.
Vous arrêtez vos études, vous commencez à travailler en tant que salarié ou votre situation change d’un autre point de vue ? Informez-en directement votre caisse d’assurances sociales, qui calculera vos cotisations sociales.
Vous pouvez également rester étudiant-indépendant pendant votre Erasmus.
3. Conservez les allocations familiales de vos parents
Votre revenu d’étudiant-indépendant est limité ? Vos parents n’ont rien à craindre : ils conserveront les allocations familiales. En tant qu’étudiant à plein temps, vous continuez d’avoir droit aux allocations familiales dans les cas suivants :
- Vous ne payez aucune cotisation (voir ci-dessus) : vous continuez à percevoir les allocations familiales
- Vous payez des cotisations réduites : vous continuez à percevoir des allocations familiales, mais vous devez déclarer sur l’honneur à la caisse d’allocations familiales que vous travaillez moins de 240 heures par trimestre. Pendant les vacances d’été, vous pouvez travailler un nombre illimité d’heures, pour autant que vous poursuiviez vos études ensuite
Vous avez des questions sur les allocations familiales ? Les experts de Infino (la caisse d'allocations familiales de Securex et Acerta) sont là pour vous !
4. Créez votre entreprise via le guichet d’entreprises
En tant qu’étudiant-indépendant, vous devez vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et vous affilier à une caisse d’assurances sociales, à l’instar des autres indépendants. Un guichet d’entreprises peut s’en charger pour vous. Vous pouvez aussi le faire en ligne.
Remplissez le formulaire spécial de votre caisse d’assurances sociales pour demander le statut d’étudiant-indépendant*. Déclarez-y également que vous assisterez aux cours et aux examens. Envoyez dès que possible un certificat d’inscription dans votre établissement d’enseignement à votre caisse d’assurances sociales. Il servira notamment à vérifier que le gouvernement reconnaît effectivement votre formation.
Beaucoup de grandes entreprises sont nées dans un kot.
De plus, votre statut sera automatiquement maintenu pour les années académiques suivantes. Vous devrez cependant présenter chaque année les documents requis à votre caisse d’assurances sociales. Vous ne les présentez pas à temps ? Vous perdrez votre statut pour l’année scolaire en question et vous paierez, cette année-là, les mêmes cotisations sociales qu’un indépendant à titre principal.
* Si vous êtes affilié à la Caisse d'Assurances Sociales de Securex (via notre site ou le guichet d'entreprise), vous n'avez plus besoin de remplir un autre formulaire de demande.
5. Prenez garde aux changements ou aux interruptions
Votre statut d’étudiant-indépendant prend fin au 1er octobre de l’année de vos 25 ans. A partir du quatrième trimestre, vous deviendrez alors indépendant à titre principal, sauf si vous travaillez à mi-temps en tant que salarié.
Vous avez arrêté votre formation plus tôt que prévu ? Vous devenez indépendant à titre principal à partir du premier jour du trimestre en cours.
Vous ne souhaitez plus être (étudiant-)indépendant ? Informez-en vite votre caisse d’assurances sociales. Dans ce cas, informez votre Caisse d'Assurances Sociales rapidement de votre activité rémunérée.
