Même si des entreprises telles que Cooblue s’efforcent de rendre leurs conditions générales moins soporifiques, de telles clauses ne vous vaudront jamais le prix Nobel de littérature. Ces petits caractères sont pourtant très précieux, tant pour l’entrepreneur que pour le client.
Que sont les conditions générales ?
Le terme le laisse déjà supposer : il s’agit d’un contrat standard « général ». Plus particulièrement entre l’entreprise et son client. Que vous vendiez des produits ou fournissiez des services, dans vos conditions générales, vous pouvez informer vos clients des règles du jeu valables en cas de commande de leur part. Vous évitez ainsi les malentendus et les petits et grands problèmes. Pensez par exemple au défaut de paiement, à la responsabilité, aux conditions de résiliation, aux frais (de retour) pour n’en citer que quelques-uns.
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« Est-ce obligatoire ? »
Celui qui vend à des consommateurs est légalement tenu de communiquer certaines informations. Et si vous recevez vos commandes via votre webshop, des obligations d’information s’appliquent avant, pendant et après la commande. La façon la plus pratique d’y satisfaire se fera par le biais de vos conditions générales.
Même si le client n’est pas un particulier, les conditions générales sont un must absolu. À moins naturellement que vous ne soyez l’unique entreprise où le contact avec le client se déroule toujours sans faille. Plus sérieusement : pouvoir renvoyer à des dispositions claires vous permettra de gagner du temps et de l’argent si la situation devait mal tourner.
Les conditions générales professionnelles peuvent, en outre, vous aider à vendre davantage. Le client cliquera plus vite s’il a le sentiment d’être en présence d’une entreprise fiable. Peut-être vos conditions sont-elles un peu plus attrayantes que celles de votre concurrent ?
Puis-je les rédiger moi-même ?
Oui, vous pouvez, et certains entrepreneurs s’inspirent même d’Internet ou de leurs concurrents. Mais… sans personnalisation juridique, vous risquez toutefois d’oublier des choses importantes ! Un juriste expérimenté peut vérifier si vos conditions adhèrent parfaitement à votre secteur et à votre méthode de travail. Grâce au contrôle juridique, vous aurez aussi la certitude que vos conditions sont réellement contraignantes et qu’elles sont conformes à la législation actuelle.
Quand dois-je les montrer ?
Vous renverrez de préférence le client aussitôt et de manière aussi accessible que possible à vos conditions générales. Placez-les donc non seulement au verso de vos factures avec un renvoi sur le recto, mais reprenez-les aussi dans vos offres et vos bons de commande. Une mention claire sur votre site Web est également recommandée et même incontournable si vous disposez d’une boutique Web. Juste avant que le client place sa commande, il convient de lui faire encore signer ou marquer d’une croix qu’il a lu et approuvé les conditions.
Comme vous le voyez, les conditions générales ne sont pas obligatoires au sens strict. Mais dans la pratique, il y a peu de bonnes raisons pour ne pas les avoir. C’est le fil conducteur par excellence pour encadrer vos commandes, satisfaire aux obligations d’information légales et pour protéger votre entreprise des malentendus et des réclamations.
Indispensables en pratique
Encadrer facilement des commandes à l’aide de dispositions claires et respecter votre obligation légale d’information... Comme vous le voyez, les conditions générales sont indispensables. Elles ne peuvent qu’améliorer la relation avec votre client et protéger votre entreprise en cas de malentendus et de réclamations. Pour autant que vos conditions générales soient claires et correctes.
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