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Webinar à la demande – La responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprises pour les dettes fiscales de leur société

L’administration fiscale tente d'appliquer la responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprises pour les dettes fiscales impayées de leur société, notamment en cas de faillite. Sur quelles bases peut-elle agir ? Existe-t-il des présomptions de responsabilité ? Comment se préparer et se défendre ? Quel est l’état de la jurisprudence ?

Regardez gratuitement le webinar

Vous pouvez visionner le webinar gratuit "La responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprises pour les dettes fiscales de leur société" immédiatement après votre inscription. Mais il faut savoir qu'il ne peut plus compter dans vos heures de formation permanente pour l’ITAA. 

Programme

Les points suivants seront abordés : 

  • La responsabilité des dirigeants d’entreprises pour les dettes fiscales 
  • L’attitude agressive de l’administration fiscale 
  • La responsabilité spécifique des articles 50 et 51 du CRAF et des diverses responsabilités de droit commun 

L’orateur 

Découvrez le profil de Thierry Litannie, l’orateur de ce webinar. 

En savoir plus sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise ?