Comment déposer un nom de marque et un logo ?

Pourquoi déposer votre marque ?

Déposer votre marque vous donne le droit d’utilisation unique sur le nom de votre entreprise, votre slogan ou votre logo au sein de votre secteur. Cela présente de nombreux avantages : 

• Vous évitez toute confusion et augmentez votre notoriété 
• Vous créez la possibilité de vendre ultérieurement votre nom de marque 
• Vous disposez des droits juridiques sur votre nom de marque et luttez ainsi contre les utilisations abusives 

Comment déposer un nom de marque ?

Le nom de marque est le nom avec lequel vous désignez l’ensemble de vos produits et services. A ne pas confondre avec le nom de votre entreprise sous lequel vous êtes inscrit(e) à la Banque-Carrefour des Entreprises. 

Le dépôt d’un nom de marque est finalement assez simple : 

1. Commencez par vérifier si votre nom de marque existe déjà. Vous êtes actif(ve) dans le Benelux ? Dans ce cas, consultez le Registre des marques de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP). 
2. Votre marque est-elle déjà répertoriée ? Vérifiez alors si les produits et services pour lesquels cette marque a été déposée correspondent à ceux pour lesquels vous souhaitez utiliser votre marque. Dans ce cas, il est judicieux de trouver un autre nom afin d’éviter un conflit juridique avec l’autre partie, tel qu’une opposition (objection).
3. Recherchez également des variantes de votre nom. Par exemple, faites une recherche sur « Elisa », mais également sur « Eliza ». Effectuez également une recherche dans le registre du commerce et en ligne sur votre nom de marque. 
4. Vous arrivez à la conclusion que votre nom de marque n’existe pas ? Vérifiez alors si votre nom est distinctif. En effet, une marque ne peut pas être :       
          a.    Descriptive (par ex. le nom « boulanger » pour désigner une boulangerie) 
          b.    Trompeuse (par ex. le nom « Smits vegaburger » pour désigner des produits à base de viande)   
          c.    Ou élogieuse (par ex. le nom « Le meilleur » pour désigner du chocolat)  
   
   Le BOIP évaluera si le nom de marque est distinctif par rapport aux produits et services pour lesquels vous le demandez. 
5. Si votre marque est distinctive et qu’aucune opposition n’est introduite dans un délai de deux mois (ou si l’opposition est rejetée), le BOIP inscrit la marque dans le registre des marques du BOIP.  
6. Pour obtenir de plus d’informations, veuillez également consulter la feuille de route Enregistrer une marque pour le Benelux.  

Comment déposer un logo ?

Votre logo – appelé marque figurative dans le jargon juridique – est la composante visuelle de votre marque. Concrètement, il s’agit d’une illustration, accompagnée ou non d’un texte. Là encore, il doit être un élément reconnaissable et unique de votre marque que vous déposez auprès du BOIP. 

La procédure pour déposer votre logo est la suivante : 

1. Vérifiez s’il n’existe pas d’autre logo similaire 
2. Choisissez les classes ou catégories auxquelles appartiennent vos produits ou services afin de les protéger dans le domaine approprié (par ex. produits chimiques, instruments de musique, meubles...) 
3. Soumettez votre marque figurative au BOIP 
4. Le BOIP peut émettre une objection si votre logo ne répond pas aux exigences. 
   a. Pertinent : il décrit suffisamment vos produits ou services 
   b. Licite : il est conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs 
   c. Légitime : le choix de ce logo est justifié 
5. Votre logo est officiellement déposé 

Combien coûte le dépôt d’une marque ?

Le prix du dépôt d’une marque varie en fonction de la classe – comparable à un secteur bien défini – dans laquelle vous souhaitez bénéficier d’une protection et du nombre de classes que vous choisissez. 

Par exemple, si vous souhaitez une protection pour toutes les activités possibles dans le secteur alimentaire, vous devez les sélectionner. 

Les prix des procédures pour le Benelux sont les suivants : 

• Dépôt de la marque pour une période de 10 ans : 244 euros pour une seule classe 
• Supplément pour le dépôt d’une 2e classe : 27 euros 
• Supplément pour le dépôt d’une 3e classe ou de classes supplémentaires : 81 euros 
• Supplément pour une procédure de dépôt accélérée pour une classe : 196 euros (+ 21 euros pour une 2e classe/+ 63 euros à partir de la 3e classe) 
• Renouvellement du dépôt de la marque pour 10 ans : à partir de 263 euros par classe

Attention : si le BOIP rejette votre demande, vous n’êtes pas remboursé(e). Veillez donc à bien détailler toutes les composantes et à soumettre une demande aussi précise que possible. Faites de préférence appel à des experts pour appuyer votre demande afin de ne pas perdre d’argent inutilement.