Aide juridique pour les entrepreneurs 

Pourquoi avez-vous besoin d’une aide juridique ?

Tout entrepreneur a besoin de conseils. Vous connaissez très bien votre métier – votre statut d’indépendant en témoigne – mais cela ne fait pas nécessairement de vous un(e) spécialiste de la gestion d’entreprise :

• Gestion de projets
• Contrats et autres documents juridiques
• Gestion du personnel
• Comptabilité
• Obligations légales
• …

Autant d’aspects que vous préférez confier à d’autres experts. Vous ne devez donc pas régler vous-même le moindre détail. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez compter sur les conseils d’experts pour toutes vos questions.

C’est là que Securex intervient. Nous disposons en effet de spécialistes internes pour différents secteurs. Ainsi, non seulement vous gagnez du temps, mais vous savez également que les conseils que vous recevez sont personnalisés et fiables. Les contrats ? Ils sont rédigés par nos juristes. Et pour les formations, comptez sur notre Academy.

Documents juridiques étanches

Les documents juridiques étanches ont une valeur inestimable. Ce sont des efforts et des frais que vous pensez pouvoir remettre à plus tard, mais ils s’avèrent indispensables dès le départ.

En effet, vous en avez rarement besoin lorsque tout va bien, mais ils vous protègent, ainsi que votre entreprise et vos collaborateurs, en cas d’imprévu. En outre, ils contribuent à votre image professionnelle en tant qu’entreprise.

C’est pourquoi il est essentiel de faire rédiger ou au moins contrôler vos documents juridiques par des juristes. Vous avez ainsi la certitude de bénéficier d’une protection optimale.

En tant qu’entrepreneur, voici quelques-uns des documents juridiques les plus importants dont vous avez besoin :

• Conditions générales : les règles de base entre vous en tant qu’entrepreneur et vos clients, relatives au prix, aux modalités de paiement, aux frais supplémentaires, à la livraison, à la garantie, à la responsabilité, au non-respect et à bien d’autres aspects
• Accords de coopération : déterminent, entre autres, les responsabilités partagées et organisent la cessation d’activité pour les entrepreneurs qui développent une activité sur un pied d’égalité
• Accords de niveau de service ou Service Level Agreements (SLA) : précisent notamment quels services vous fournissez et ce que votre client peut en attendre
• Acte de constitution et statuts (société) : consignent tous les accords conclus au sein de votre société

Déposez votre marque

Déposer votre marque est une étape importante pour votre entreprise et il est préférable de le faire sans délai. La simple introduction de la demande génère des frais, que des organisations telles que l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) l’approuvent ou non.

Vous avez également tout intérêt à prouver que votre marque est distinctive. Vous pouvez protéger les éléments suivants :

• Nom
• Logo
• Nom de domaine

Vous avez besoin d’être rassuré(e) ? Découvrez ce qu’implique le dépôt de marque et pourquoi il est recommandé de consulter un expert

Obligations légales pour tout site web

Les boutiques en ligne ne sont pas les seules à avoir des obligations légales, tous les sites web et les médias sociaux en ont aussi. Par exemple, en plus du RGPD pour la protection de la vie privée, vous devez également mentionner les coordonnées de votre entreprise et vos conditions générales.

Il existe en outre des obligations sectorielles. Les professions libérales, par exemple, sont réglementées officiellement. C’est pourquoi vous devez, entre autres, indiquer les autorisations requises et les autorités de référence.

Les conseils spécialisés en matière d’entrepreneuriat sont donc précieux et permettent d'éviter bon nombre de problèmes juridiques.