Chômage temporaire force majeure pour la résidence de votre travailleur
Si la résidence d'un travailleur est touchée par une inondation, il ou elle doit souvent s'absenter un ou plusieurs jours pour réparer les dégâts. Alors, on fait souvent appel au congé pour des raisons impérieuses. Car, dans une telle situation, on ne peut pas utiliser le chômage temporaire pour force majeure.
A cause de l'énorme impact des inondations de l'été passé, cette règle était temporairement modifiée.
En effet, le gouvernement avait décidé que vous pouviez mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en cas de problèmes,causés pour les inondations, avec la résidence de vos travailleurs. A partir du 1er avril 2022, ce chômage temporaire pour des problèmes avec la résidence n'est plus possible.
A partir du 1er avril 2022 l'un de vos travailleurs doit-t-il rester à la maison pour des raisons liées aux inondations de l'été passé ?
Alors, ce travailleur peut prendre du congé pour des raisons impérieuses.
Normalement, ce congé est limité à 10 jours par an et n'est pas payé. Néanmoins, vous pouvez trouver un accord avec vos travailleurs. Dans cet accord vous pourriez, par exemple, accorder plus de jours ou vous pourriez décider de payer ces jours.
Vous pouvez également s'accorder avec vos travailleurs qu'ils prennent des vacances pour ces absences.
Et qu'est-ce qui se passe si votre entreprise est elle-même touchée par les inondations ?
Il se peut que votre entreprise soit touchée par les inondations. Dans ce cas, vous pouvez encore toujours faire recours au chômage temporaire pour force majeure. Aux pages 6 et 7 de ce document, vous lisez ce que vous devez faire dans une telle situation.
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