À partir du 1er janvier 2025, le C3.2A électronique deviendra la norme pour votre travailleur

Qu’est-ce qu’un document C3.2A ?

Un document C3.2A est un document de contrôle que le travailleur doit toujours avoir sur lui lorsqu’il est en chômage temporaire. Il doit garder ce document avec lui dès le premier jour de chômage au cours d’un mois déterminé, jusqu’au dernier jour de ce mois.

Sur ce document, le travailleur doit notamment préciser si, les jours de chômage temporaire, il travaille pour quelqu’un d’autre, est malade, prend congé... En résumé, votre travailleur doit indiquer les jours auxquels il n’a pas droit aux allocations.

Depuis le 1^er septembre 2023, votre travailleur peut aussi conserver ce document au format électronique. À partir du 1er janvier 2025, votre travailleur devra obligatoirement conserver ce document électroniquement.

Quelle démarche votre travailleur doit-il accomplir pour utiliser le document eC3.2A ?

Vous avez conclu une convention afin d’utiliser les documents eC3.2A ? Votre travailleur doit alors s’enregistrer sur le site Internet de la sécurité sociale. Cela lui permettra de communiquer toutes ses données par ordinateur.

Il peut par ailleurs télécharger l’application eC32 sur l’Appstore. Il s’agit de l’application eC32 avec l’icône grise.

Jusqu’au 31 décembre 2024, nous vous recommandons, à vous et à votre travailleur, de signer l’accord individuel en annexe pour utiliser un C3.2A électronique. Votre travailleur devra ensuite préciser, en ligne ou dans l’application, à partir de quel mois il souhaite utiliser l’eC3.2A.

Si votre travailleur s’enregistre pour utiliser l’eC3.2A, la version papier C3.2A ne pourra plus être utilisée, et ce à partir du mois au cours duquel votre travailleur commence à utiliser l’eC3.2A. En cas d’inspection ou lors du traitement du dossier par l’organisme de paiement, il ne sera plus tenu compte d’un document papier à partir de cette date.

Vos travailleurs souhaitent recevoir plus d’infos ? Cette démo est faite pour eux.

Pourriez-vous ou votre travailleur encore demander un report? 

Oui, c’est possible. Cependant, le report n’est possible que jusqu’au 30 juin 2025. Le report est donc possible pour un maximum de six mois. Les conditions exactes pour bénéficier du report doivent encore être déterminées. Cependant, nous pouvons déjà vous informer que :

• La demande de report doit être envoyée à l’ONEM.
• La demande doit être motivée.
• La demande est valable pour trois mois et peut ensuite être prolongée de trois mois supplémentaires.

Si votre travailleur demande un report, il doit également vous informer, ainsi que le syndicat/CAPAC, en temps utile et à l’avance.

Y a-t-il des secteurs où le C3.2A électronique ne sera pas obligatoire? 

Oui, il y a quelques secteurs où le C3.2A ne doit pas être introduit électroniquement. C’est le cas pour le secteur des ateliers protégés, des ateliers sociaux et des entreprises de travail adapté. Dans ces secteurs, le choix reste applicable.

Que faire si un travailleur étranger ne possède pas de carte d’identité électronique ou n’utilise pas l’application itsme ?

Tous les travailleurs étrangers ne possèdent pas de carte d’identité électronique belge ou n’utilisent pas itsme. Toutefois, un collaborateur de l’ONEM peut quand même leur donner accès à l’application eC3.2A.

Pour ce faire, votre travailleur doit contacter le bureau de l’ONEM. Un collaborateur de l’ONEM peut, en tant qu’autorité d’enregistrement locale, identifier et enregistrer votre travailleur. Ce dernier recevra ensuite un e-mail contenant un identifiant et un mot de passe grâce auxquels il pourra accéder à l’application eC3.2A.

Que fait Securex pour vous ?

Vous avez des questions à propos des documents eC3.2A ou vous souhaitez encore commander des documents C3.2A en version papier ? Contactez nos collègues du service Operations par e-mail à l’adresse demande.ct@securex.be.

Source

• Article 71ter de l’arrêté royal portant réglementation du chômage