Quels travailleurs pouvez-vous mettre en chômage temporaire pour cause d’intempéries ?
En tant qu’employeur, vous pouvez recourir à ce régime de chômage temporaire pour les ouvriers, les intérimaires-ouvriers et les apprentis qui suivent une formation en alternance dans le but d’exercer une fonction d’ouvrier.
Les employés ne peuvent donc pas être mis en chômage temporaire pour cause d’intempéries, ce qui n’est pas illogique puisque, la plupart du temps, ils ne travaillent pas à l’extérieur.
Dans quels cas pouvez-vous recourir au chômage temporaire pour cause d’intempéries ?
Il n’est possible de recourir au chômage temporaire pour cause d’intempéries que si les quatre conditions suivantes sont simultanément remplies :
- Les conditions atmosphériques doivent être défavorables :
- Fortes pluies, canicule, gel...
- Les conditions atmosphériques doivent rendre l’exécution du travail impossible. Lorsque les intempéries ont pour seul effet de compliquer l’exécution des travaux ou d’entraîner une baisse de rendement, vous ne pouvez pas recourir au chômage temporaire pour cause d’intempéries :
- De fortes pluies peuvent, par exemple, empêcher l’exécution de travaux de gros œuvre
- Il doit y avoir un lien direct entre les intempéries et l’impossibilité d’exécuter les travaux :
- Si, en raison des intempéries, l’un de vos fournisseurs n’est pas en mesure de vous livrer les matières premières, vous ne pouvez pas mettre vos travailleurs en chômage temporaire pour cause d’intempéries. Vous pouvez, le cas échéant, recourir au chômage temporaire pour force majeure.
- En tant qu’employeur, vous devez notifier sans délai à l’ONEM l’instauration du chômage pour cause d’intempéries :
- Vous devez communiquer à l’ONEM, dans le délai fixé, le premier jour de chômage de chaque mois. La procédure à suivre est abordée plus loin dans cet article.
Quelles formalités devez-vous accomplir dès le début du chômage temporaire pour cause d’intempéries ?
Il va de soi que vous devez avant tout prévenir à temps vos ouvriers qu’ils ne doivent pas se présenter au travail. Vous pouvez les avertir via tout moyen de communication (par téléphone, par SMS, via WhatsApp...).
Vous devez aussi accomplir les formalités suivantes :
- Délivrer mensuellement à vos ouvriers un formulaire C3.2A
- Enregistrer le formulaire C3.2A dans le livre de validation. Ce livre peut être tenu sur support papier ou électronique.
- Communiquer chaque mois à l’ONEM le premier jour de chômage du mois
- Toutes les informations doivent également être envoyées via la DRS scénarios 2 et 5
Ces formalités administratives sont obligatoires. En tant que client de notre secrétariat social, vous pouvez compter sur notre aide. Nous envoyons d’office automatiquement les DRS scénarios 2 et 5. Mais nous pouvons aussi vous faciliter la tâche pour les trois autres formalités.
Communiquer à l’ONEM le premier jour de chômage du mois
Si vous recourez au chômage temporaire pour cause d’intempéries, vous devez communiquer à temps à l’ONEM le premier jour de chômage du mois.
Cette notification doit être envoyée au plus tôt le premier jour de chômage du mois et au plus tard le dernier jour ouvrable qui suit.
Vous pouvez communiquer cette information en ligne via notre portail. Sur notre portail, vous pouvez aussi cliquer sur «Introduire déclaration» et sélectionner ensuite « Risque social : Déclaration Chômage ». Si vous avez recours à cette procédure, cela vous coûtera 9 euros par communication.
La déclaration en ligne doit contenir les informations suivantes :
- La date du premier jour de chômage
- Le siège d’exploitation de votre entreprise
- L’adresse du chantier où doivent être exécutés les travaux
- La nature des intempéries
- Le type de travaux dont l’exécution est impossible
Vous trouverez davantage d’informations concernant la déclaration en ligne à la page 5 du manuel. Le lien vers le manuel se trouve en haut à droite de la première page de l’outil.
La demande peut aussi être envoyée via notre Service Operators. Le tarif est alors de 24 euros par communication. N’hésitez pas à envoyer un e-mail à l’adresse suivante : demande.ct@securex.be. Dans ce cas, les informations ci-dessus doivent être communiquées à nos collègues par e-mail.
Délivrer mensuellement un formulaire C3.2A aux ouvriers
Vous introduisez vos demandes de chômage temporaire pour cause d’intempéries ou de force majeure via Securex ? Dans ce cas, nous mettons automatiquement à votre disposition les formulaires C3.2A requis. Si d’autres modalités ont été convenues avec Securex avant la crise du coronavirus, celles-ci restent d’application.
Vous transmettez vous-même les demandes de chômage temporaire à l’ONEM, mais vous souhaitez que Securex mette les formulaires C3.2A à votre disposition ? Notre équipe Service Operations peut vous les fournir moyennant paiement. N’hésitez pas à la contacter par e-mail à l’adresse suivante : demande.ct@securex.be.
Qu’en est-il pour les employeurs du secteur de la construction ?
Vous opérez dans le secteur de la construction et vous mettez vos ouvriers en chômage temporaire ? Dans ce cas, vos ouvriers doivent être en mesure de présenter un formulaire C3.2A-CONSTRUCTION. Les cartes de contrôle nominatives et numérotées sont délivrées mensuellement par Constructiv.
Pour les nouvelles entrées en service au sein de la commission paritaire 124, n’oubliez pas de reprendre les numéros des cartes C3.2A-Construction dans la déclaration Dimona.
N’oubliez pas le livre de validation
Une fois délivrés, les formulaires C3.2A doivent être inscrits dans le livre de validation. Ce livre peut être tenu sur support papier ou électronique.
Securex met à votre disposition les formulaires C3.2A-S avec filigrane ? Dans ce cas, nous créons gratuitement pour vous un livre de validation électronique qui sera complété par nos soins. Dès réception de votre commande, nous mettons les formulaires C3.2A-S à votre disposition et créons le livre de validation.
Le livre de validation électronique peut en outre être consulté via notre portail. Vous avez donc la possibilité de vérifier quels documents C3.2A-S ont été inscrits dans le livre de validation. Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Consulter livre de validation ». Il vous sera alors possible de vérifier, pour chaque mois et chaque travailleur, si le livre de validation a été complété.
Vous préférez tenir vous-même un livre de validation papier ? Dans ce cas, n’oubliez pas de nous informer à temps de ce choix par e-mail à l’adresse suivante : demande.ct@securex.be.
Attention : si vous disposez encore de formulaires C3.2A sans filigrane mis à votre disposition par Securex, vous devez les inscrire vous-même dans le livre de validation papier. En effet, nous ne disposons pas des numéros de contrôle de ces documents.
Veillez à communiquer le code salarial correct
Si vous mettez vos ouvriers en chômage temporaire pour cause d’intempéries, vous devez mentionner le code adéquat pour chaque jour de chômage.
Si vous êtes client du secrétariat social Securex, en cas de chômage pour cause d’intempéries, vous devez mentionner sous absence « Chômage intempéries ».
Que fait Securex pour vous ?
Pour en savoir plus sur le chômage temporaire pour cause d’intempéries, n’hésitez pas à consulter notre dossier sur Lex4You.
Source
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