La norme salariale 2023-2024
Dans la période 2023-2024, aucune augmentation salariale n’est donc possible en dehors des indexations ou des augmentations barémiques dans le secteur.
Mais aussi des avantages qui ont été accordés au cours des deux années précédentes peuvent continuer à être octroyés au cours des années 2023-2024 (éventuellement sous la forme d’une alternative équivalente mais sans augmentation).
Vos travailleurs ont bien travaillé l’année passée et vous voudriez les récompenser. Mais est-ce possible avec une norme salariale à 0 % ? Oui, des solutions existent. Certaines formes alternatives de rémunération ne relèvent en effet pas de la norme salariale. Vous pouvez donc les octroyer sans qu’elles soient prises en compte dans le calcul de l’augmentation du coût salarial.
Pourquoi vaut-il mieux tenir compte de la norme salariale ?
La norme salariale fixée ne peut être dépassée par des conventions conclues au niveau intersectoriel, sectoriel, de l’entreprise ou individuel. Un employeur qui ne respecte pas la norme salariale peut se voir infliger une amende allant de 250 à 5 000 euros. Cette amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés, avec un maximum de 100 travailleurs.
Les avantages suivants ne sont pas pris en compte dans la norme salariale et peuvent donc toujours être octroyés :
- Prime pouvoir d’achat (nouveau)
- Plan bonus salarial (avantages non récurrents liés aux résultats)
- Prime bénéficiaire
- Prime d’innovation
La prime pouvoir d’achat
Bien qu’aucune augmentation salariale ne soit possible pour la période 2023-2024, les employeurs auront la possibilité – comme durant la crise du coronavirus – d’octroyer en 2023 une prime pouvoir d’achat nette unique à leurs travailleurs. Cette prime revêtira la forme d’un chèque consommation.
Le montant maximum de cette prime est fixé à 500 euros pour les entreprises qui ont enregistré des bénéfices élevés et à 750 euros pour celles qui ont réalisé des bénéfices exceptionnels.
Nous vous conseillons vivement d’attendre d’abord l’issue des négociations au sein de votre secteur. Il est en effet possible que votre commission paritaire vous impose l’octroi d’une prime pouvoir d’achat.
En savoir plus : La prime pouvoir d’achat : bientôt une réalité (mais mieux vaut attendre)
Le plan de bonus salarial
Le plan de bonus salarial (officiellement, on parle d’« avantages non récurrents liés aux résultats ») est un avantage octroyé aux travailleurs en cas de réalisation d’un objectif collectif. En tant qu’employeur, vous devez fixer à l’avance l’objectif à atteindre, sur la base de critères objectifs. Veillez donc à définir des objectifs clairs, transparents, mesurables et vérifiables. Par ailleurs, la réalisation de l’objectif ne peut être certaine au moment où vous introduisez ce système.
Securex peut vous aider en la matière. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : consultinglegal@securex.be.
En savoir plus : Bonus salarial : quel montant pourrez-vous octroyer en 2023 ?
En savoir plus: Qu’est-ce que le bonus salarial ?
La prime d’innovation
Le système des primes d’innovation permet à l’employeur d’octroyer une prime aux travailleurs qui apportent une idée innovante à l’entreprise.
Ce système a été prolongé par les partenaires sociaux pour la période 2023-2024.
En savoir plus sur la prime d’innovation
La prime bénéficiaire
Le système des primes bénéficiaires vous permet d’octroyer une partie du bénéfice de votre entreprise à vos travailleurs sous la forme d’une prime. Certaines règles doivent être respectées, mais celles-ci sont simples et souples. Sur le plan social et fiscal, les primes bénéficient d’un traitement très avantageux.
Les primes peuvent se présenter sous deux formes différentes :
- Une prime bénéficiaire identique, chaque travailleur percevant alors le même montant ou le même pourcentage de sa rémunération
- Une prime catégorisée, les travailleurs percevant dans ce cas un montant différent en fonction d’une clé de répartition appliquée sur la base de critères objectifs
En savoir plus : la prime bénéficiaire est fiscalement avantageuse
Que fait Securex pour vous ?
Si vous voulez en savoir plus sur les possibilités d’améliorer le package salarial de vos travailleurs, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse consultinglegal@securex.be.
Sources
- Norme salariale | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
- 24 mai 2023 - Loi portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024
- 3 mai 2023 - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
