Combinaison de modules de différentes formations tournées vers le marché du travail
Principe
Les formations orientées vers le marché du travail doivent remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir donner droit au congé de formation flamand. Plus particulièrement, elles doivent comprendre par année :
- Au moins 32 heures de contact ou au moins 3 points d’étude, à l’exclusion des contrats d’examen
- Ou au moins 32 heures de temps de formation pour une formation en apprentissage mixte
Pour satisfaire à cette condition, il est possible de combiner les modules de différentes formations orientées vers le marché du travail dispensées par un même prestataire de formation, ou les modules distincts doivent être chacun répertoriés comme des formations orientées vers le marché du travail.
Dérogation temporaire
Par dérogation, les modules de différents cours orientés vers le marché du travail de différents prestataires de formation peuvent être combinés pour remplir la condition. Cela est possible pendant la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus.
Congé de formation jusqu’à un maximum de 250 heures
Principe
Le congé de formation flamand peut être accordé à un travailleur pour un maximum de 125 heures par an.
Dérogation temporaire
Par dérogation, un congé de formation flamand peut être accordé à un collaborateur pour un maximum de 250 heures par an si celui-ci suit en outre une formation à la demande de l’employeur :
- Un maximum de 125 heures est accordé pour une formation suivie par le travailleur de sa propre initiative
- Et un maximum de 125 heures est accordé pour une formation à laquelle il participe à la demande de l’employeur
Cette dérogation s’applique également pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus.
Mention dans la demande de remboursement
Dans sa demande de remboursement, l’employeur indique si le collaborateur suit la formation de sa propre initiative ou sur proposition de l’employeur. La demande de remboursement est introduite pour un maximum de 125 heures pour une formation à laquelle un travailleur assiste de sa propre initiative et pour un maximum de 125 heures lorsqu’il y prend part sur proposition de l’employeur.
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Pour en savoir plus sur le congé de formation flamand, consultez nos informations sur Lex4You sous le thème Vacances et absences > Du temps pour le travailleur > Congé de formation flamand.
Source
- Arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022 déterminant les dérogations temporaires de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l’accompagnement de carrière, Moniteur belge du 13 décembre 2022, deuxième édition
