Le contrôle "flash" est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. En annonçant ces contrôles, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à se conformer encore in extremis à la réglementation.
Sur quoi porte le contrôle ?
Les inspecteurs sociaux contrôleront les infractions en matière de travail au noir (déclaration à l’ONSS) et d’occupation illégale (permis de travail et autorisation d’occupation) mais vérifieront aussi, entre autres, si votre entreprise est en règle en ce qui concerne les obligations suivantes :
- Le règlement de travail y compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux)
- Les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant)
- La déclaration Dimona
- L’assurance accidents du travail
Sachez qu’une copie du règlement de travail doit être conservée sur chaque lieu de travail, donc aussi dans les véhicules professionnels ou camions de vos travailleurs. Ils contrôleront également si l’entreprise compte des travailleurs indépendants.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met à votre disposition une checklist des documents qu’un inspecteur social peut demander lors d’un contrôle.
Que fait Securex pour vous ?
Votre règlement de travail n’est plus à jour ou vous n’êtes pas sûr d’appliquer correctement toutes les conditions de rémunération et de travail ? Dans ce cas, contactez sans plus tarder votre Legal Advisor via myHR@securex.be.
Prochainement, un article concernant le paquet de mobilité dans le secteur du transport sera publié sur Lex4You.
