À partir du 1er juillet, le travailleur frontalier devra effectuer au moins 50 % de son temps de travail dans son pays de travail pour y être assujetti à la sécurité sociale.
Qu’est-ce qui change à partir du 1er juillet 2023 ?
Les travailleurs frontaliers peuvent travailler à leur domicile à concurrence de maximum 50 % de leur temps de travail à partir du 1er juillet 2023. Dans ce cas, il n’y aura pas d’impact sur le régime de sécurité sociale applicable. Ils pourront donc faire plus de télétravail qu’avant la pandémie de Covid-19,
comme le prévoit l’UE dans son accord-cadre relatif au télétravail dans le pays voisin. On ne sait pas encore clairement quels pays signeront finalement cet accord. La Belgique a cependant déjà confirmé sa participation. Et nos pays voisins ont déjà annoncé qu’ils l’envisageaient sérieusement.
La situation avant la pandémie de Covid-19
Vos travailleurs frontaliers travaillaient maximum 25 % de leur temps dans leur pays de résidence avant la crise sanitaire ? Dans ce cas, ils étaient assujettis à la sécurité sociale belge. Du moins si la Belgique était leur pays de travail. S'ils effectuaient plus de 25 % de leur temps de travail dans leur pays de résidence, vous deviez payer des cotisations de sécurité sociale dans ce pays pour eux.
Si vos travailleurs frontaliers travaillaient à temps plein chez vous en Belgique, ils étaient pratiquement toujours assujettis à la sécurité sociale belge. Ces travailleurs prestaient en effet rarement plus de 25 % de leur temps de travail à leur domicile.
La situation pendant la pandémie de Covid-19 et jusqu'au 30 juin 2023
Cependant, lors de la crise du Covid-19, la situation a rapidement changé. De nombreuses entreprises ont été contraintes d’adopter le télétravail. Les travailleurs frontaliers étaient donc tenus de travailler chez eux, à l’étranger.
Pour éviter un changement de régime de sécurité sociale du jour au lendemain pour ces travailleurs, l’Europe a décidé de ne pas tenir compte de ce télétravail. Les télétravailleurs frontaliers sont donc restés assujettis à la sécurité sociale de leur pays de travail.
Cette mesure, prolongée à plusieurs reprises, reste applicable jusqu’au 30 juin 2023.
Exemple
Jean habite à Roubaix et est employé administratif à Mouscron. Avant la pandémie de Covid-19, il travaillait cinq jours par semaine au bureau à Mouscron. Il était donc assujetti à la sécurité sociale belge.
Pendant la crise sanitaire, Jean a été obligé de travailler cinq jours par semaine chez lui. Grâce à la mesure européenne, il a continué à bénéficier de la sécurité sociale belge.
Depuis le 1er juillet 2022, Jean travaille chez lui à Roubaix le lundi et le vendredi uniquement. Les autres jours de la semaine, il est au bureau à Mouscron. Pour l’instant, Jean est donc toujours assujetti à la sécurité sociale belge.
La situation à partir du 1er juillet 2023
L’accord-cadre permet aux travailleurs frontaliers d’effectuer maximum 50 % de leur temps de travail dans leur pays de résidence. Dans ce cas, il n’y aura aucun impact sur le régime de sécurité sociale applicable.
Dans notre exemple, Jean travaille deux jours par semaine à son domicile à Roubaix. La sécurité sociale belge continue donc à s’appliquer, même après le 1er juillet 2023. Il effectue en effet 40 % de son temps de travail dans son pays de résidence. À condition bien sûr que la France approuve elle aussi l’accord-cadre.
Si les règles applicables avaient été les mêmes qu’avant la pandémie, Jean aurait été assujetti à la sécurité sociale française.
Pouvez-vous appliquer la nouvelle règle des 50 % à tous les travailleurs ?
Non, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas utiliser cette nouvelle règle dans toutes les situations. Elle s’applique uniquement aux travailleurs suivants :
- Votre travailleur travaille pour un ou plusieurs employeurs dans le même État membre de l’UE
- Et votre travailleur combine le travail dans vos locaux en Belgique avec le télétravail dans son État de résidence
De plus, cette règle ne s’applique pas aux représentants commerciaux ou aux travailleurs exerçant une fonction mobile.
En tant qu’employeur, êtes-vous obligé d’appliquer la règle des 50 % ?
Non, ce n’est pas une obligation.
Vous pouvez aussi opter pour la règle des 25 %. Cela signifie que votre travailleur qui effectue plus de 25 % de son temps de travail dans son pays de résidence sera assujetti à la sécurité sociale de ce pays.
En tant qu’employeur, vous devez donc demander le formulaire A1 soit en application de la règle classique des 25 %, soit en application de cette nouvelle règle des 50 %.
Que pouvez-vous attendre de Securex ?
Les règles relatives au télétravail pour les travailleurs frontaliers ne sont pas toujours évidentes. Nos collègues en charge de la mobilité internationale peuvent vous aider et vous conseiller dans ce domaine.
N’hésitez pas à les contacter à l’adresse suivante : international.mobility@securex.be.
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