Ces indemnités forfaitaires augmentent à nouveau à partir du 1er avril 2022.
Quels sont les nouveaux montants ?
Indemnité journalière forfaitaire
- Montant applicable jusqu'au 30 septembre 2021: 17,41 euros par jour
- Montant applicable du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 janvier 2022: 17,75 euros par jour
- Montant applicable du 1er février 2022 jusqu'au 31 mars 2022: 18,11 euros par jour
- Montant applicable à partir du 1er avril 2022: 18,47 euros par jour
Montant forfaitaire mensuel maximum 16 fois l'indemnité journalière forfaitaire
- Montant applicable jusqu'au 30 septembre 2021: 278,56 euros par mois
- Montant applicable du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 janvier 2022: 284 euros par mois
- Montant applicable du 1er février 2022 jusqu'au 31 mars 2022: 289,76 euros par mois
- Montant applicable à partir du 1er avril 2022: 295,52 euros par mois
Indemnité complémentaire de sejour
- Montant applicable jusqu'au 30 septembre 2021: 130,57 euros par nuit
- Montant applicable du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 janvier 2022: 133,18 euros par nuit
- Montant applicable du 1er février 2022 jusqu'au 31 mars 2022: 135,84 euros par nuit
- Montant applicable à partir du 1er avril 2022: 138,57 euros par nuit
Un mot d’explication concernant ces montants
Indemnité journalière forfaitaire
Cette indemnité couvre les frais de repas. Elle n’est pas imposable à la condition que :
- Le déplacement ait une durée minimale de 6 heures
- Les frais de repas ne soient pas pris en charge par l’employeur ou un tiers (p. ex. repas gratuit offert par un client)
- Il n’y ait aucun autre avantage couvrant les frais de repas (p. ex. possibilité de consommer un repas dans le restaurant d’entreprise du client)
Indemnité forfaitaire mensuelle pour les fonctions itinérantes
Cette indemnité peut être octroyée aux travailleurs ou dirigeants d’entreprise occupant une « fonction itinérante » (qui ressort par exemple du contrat de travail). Dans ce cas, la condition de la durée minimale de 6 heures ne s’applique pas.
Cette indemnité est égale à maximum 16 fois l’indemnité journalière forfaitaire pour un travailleur à temps plein (ce nombre est fixé sur la base des prestations de l’année précédente).
Dans le cas de l’indemnité forfaitaire mensuelle, les frais ne peuvent être pris en charge en complément par l’employeur ou un tiers. Il ne peut pas non plus y avoir un autre avantage destiné à couvrir les frais de repas.
Le supplément pour la nuit
Si le travailleur ou le dirigeant d'entreprise est obligé de se loger hors de sa résidence en Belgique, une indemnité complémentaire destinée à couvrir les frais de logement peut être accordée.
Dans ce cas également, le logement ne peut être pris en charge par l’employeur ou un tiers et il ne peut y avoir d’avantage équivalent (p. ex. logement gratuit).
Ces montants sont-ils également acceptés par l’ONSS ?
Des efforts avaient déjà été consentis dans le passé pour harmoniser les remboursements de frais acceptés par le fisc, d’une part, et l’ONSS d'autre part. Malheureusement, les deux organes appliquent toujours des règles et des montants différents pour les déplacements professionnels en Belgique.
Concrètement, l’ONSS accepte que les forfaits suivants soient exemptés de cotisations sociales :
- Une indemnité de route de 10 euros par jour pour les travailleurs non sédentaires
- Il s’agit de travailleurs qui sont obligés de se déplacer pendant au minimum 4 heures consécutives au cours de la journée de travail ;
- Cette indemnité se justifie par l’absence d’installations normalement disponibles dans une entreprise (p. ex. toilettes, sanitaires...).
- Une indemnité de repas de 7 euros par jour pour les travailleurs non sédentaires
- Ce montant n’est accepté que si le travailleur n’a pas d’autre possibilité que de prendre un repas à l’extérieur ;
- En cas d’octroi d’un chèque-repas, la quote-part patronale du chèque-repas sera déduite de l’indemnité de repas.
- Une indemnité de 35 euros par nuitée pour les frais de séjour en Belgique
- Ce montant est accepté à la condition que le travailleur ne puisse pas rejoindre son domicile pour la nuit en raison de l’éloignement du lieu de travail ;
- L’indemnité couvre les frais liés au repas du soir, au logement et au petit-déjeuner.
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez des questions concernant les montants indexés pour les déplacements professionnels en Belgique ? Ou, d'une manière générale, concernant le remboursement de frais à vos travailleurs ? N’hésitez pas à consulter votre Legal Advisor en envoyant un e-mail à myHR@securex.be.
