Pour éviter les surprises aussi désagréables que coûteuses, nous vous recommandons de ne pas licencier de travailleurs pendant cette période.
Période occulte vous dites?
La période occulte est la période pendant laquelle les candidats aux élections sociales sont protégés avant même que les listes de candidats soient déposées. Vous ne savez pas encore qui sera effectivement candidat et vous devez donc considérer tout travailleur comme un candidat potentiel. C’est la raison pour laquelle tous vos travailleurs sont protégés pendant la période occulte.
Quand commence la protection contre le licenciement ?
La protection des nouveaux candidats au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou au Conseil d’entreprise (CE) commence le jour X-30. Les syndicats ne doivent toutefois déposer leur(s) liste(s) de candidats que le jour X+35. Ils décident par ailleurs eux-mêmes comment ils vous font parvenir cette liste, qui peut également être envoyée par courrier postal. Dans ce cas, il se peut que vous n’appreniez le nom des candidats que quelques jours après le jour X+35.
Entre le jour X-30 et le jour X+35 (ou dès que vous recevez les listes de candidats), tous vos travailleurs sont donc protégés contre le licenciement.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les dates possibles pour ces deux jours. Ces dates dépendent de la date des élections sociales qui a été fixée pour votre entreprise (il s’agit du jour Y).
| Y | 13/5 | 14/5 | 15/5 | 16/5 | 17/5 | 18/5 | 19/5 | 20/5 | 21/5 | 22/5 | 23/5 | 24/5 | 25/5 | 26/5 |
| X-30 | 14/1 | 15/1 | 16/1 | 17/1 | 18/1 | 19/1 | 20/1 | 21/1 | 22/1 | 23/1 | 24/1 | 25/1 | 26/1 | 27/1 |
| X+35 | 19/3 | 20/3 | 21/3 | 22/3 | 23/3 | 24/3 | 25/3 | 26/3 | 27/3 | 28/3 | 29/3 | 30/3 | 31/3 | 1/4 |
Savez-vous avec certitude qui est candidat au jour X+35 ?
Non, même après le jour X+35, vous devez encore faire preuve de vigilance.
Dans certaines situations, les listes de candidats peuvent en effet encore être modifiées. C’est par exemple le cas si un candidat démissionne de votre entreprise.
La liste de candidats n’est définitive que le jour X+76. Le lendemain, soit treize jours avant les élections, vous devez afficher la liste de candidats définitive.
Comment éviter les frais inutiles ?
Pour éviter de licencier un candidat potentiel, vous devez notifier le licenciement avant le jour X-30.
C’est le jour de la notification qui importe et non la date de fin du contrat de travail. Le délai de préavis peut donc tomber en partie ou même entièrement dans la période de protection !
Attention en cas de licenciement notifié par lettre recommandée : cette lettre n’est considérée comme réceptionnée que le troisième jour ouvrable après son envoi. Si vous voulez licencier un travailleur dans les trois jours précédant le jour X-30, ne prenez aucun risque : licenciez votre travailleur par exploit d’huissier.
