Ci-dessous, vous trouverez plus d'informations sur les nouvelles règles relatives au droit de vote de vos intérimaires.
Les intérimaires qui peuvent voter seront connus plus rapidement
Lors des dernières élections sociales de 2020, les intérimaires ont été autorisés pour la première fois à voter dans les locaux des utilisateurs. Toutefois, vous n’avez su que très tard dans la procédure quels intérimaires étaient autorisés à voter chez vous en tant qu'utilisateur.
Un projet de loi vise à mettre un terme à cette ambiguïté. Dès les élections sociales de 2024, vous saurez, avant de dresser les listes électorales, quels intérimaires seront autorisés à voter.
En effet, en 2024, les intérimaires pourront voter chez l'utilisateur s'ils ont presté 32 jours de travail effectif dans son entreprise au cours d'une certaine période. Cette période correspond aux trois mois précédant le mois au cours duquel la date des élections sociales est affichée.
Cela signifie donc que le nombre de jours de travail au cours des trois mois précédant le mois au cours duquel tombe le jour X sera pris en compte. C'est en effet ce jour-là qu'il faut afficher la date des élections.
Concrètement
Le jour X se situe entre le 13 et le 26 février 2024 pour les élections sociales de 2024. Cela signifie que les prestations de vos intérimaires au cours des mois de novembre et décembre 2023 et janvier 2024 seront prises en compte.
Un intérimaire travaille-t-il effectivement au moins 32 jours ouvrables pour vous au cours de cette période ? Dans ce cas, l’intérimaire pourra voter dans votre entreprise le jour des élections sociales.
En 2024, vous saurez donc avant le jour X quels intérimaires pourront voter chez vous. Cette mesure n'est cependant pas encore officielle. Dès qu'elle le sera, vous le lirez sur Lex4You.
L'agence intérimaire vous fournira-t-elle des informations complémentaires ?
Elle le fera à votre demande. En effet, le projet de loi prévoit que vous pourrez demander certaines informations à votre agence intérim.
Vous pourrez demander à l'agence :
- De vous fournir, dans les cinq premiers jours calendriers de février 2024, une liste de tous les intérimaires qui ont travaillé pour vous au cours des trois mois précédents. Cela vous permettra de savoir lesquels d'entre eux pourront voter dans votre entreprise.
- Si les élections se font par vote électronique dans votre entreprise : l'adresse mail et le numéro de registre national de ces intérimaires. Pour ce faire, l'agence intérim disposera jusqu'à cinq jours calendaires après le jour X, jour de l’affichage de la date des élections dans votre entreprise.
- Uniquement si vous n'invitez pas vos électeurs par courrier recommandé : l'adresse mail des travailleurs intérimaires, sauf si vous leur avez vous-même attribué une adresse électronique. Dans ce cas, utilisez cette adresse.
D'autres modifications sont-elles prévues ?
Le projet de loi prévoit également les modifications suivantes :
- Facilitation de l’invitation de vos travailleurs pour le vote par courrier électronique
- Affichage plus long des avis de l’arrêt total ou partiel de la procédure
- Clarification des règles sur le vote électronique aux postes de travail
- En cas de discussion, il ne sera plus nécessaire de passer par l’inspecteur social-chef de district. Tout inspecteur pourra régler un différend.
- Ajout d’un troisième sexe aux listes de candidats
Nous reviendrons plus en détail sur ces modifications, et sur toutes les autres, lorsque la loi sera officielle.
Que fait Securex pour vous ?
Nos spécialistes se feront un plaisir de vous guider tout au long de la procédure des élections sociales. Cette procédure est assez lourde, c’est pourquoi il est préférable de se faire assister par des experts en la matière.
Pour plus d’infos, rendez-vous sur notre page consacrée aux élections sociales.
Source
