Enregistrement obligatoire à partir du 1er septembre 2024
La date initiale du 1er avril 2024 est à présent reportée au 1er septembre 2024.
Il est indiqué ce qui suit sur le site web de l’ONSS :
Le service en ligne Check In and Out at Work est disponible à partir du 1er janvier 2024. Vos travailleurs peuvent déjà enregistrer leurs activités de nettoyage à partir de cette date. L’obligation d’enregistrer ces activités s’appliquera à partir du 1er septembre 2024. En septembre, octobre, novembre et décembre 2024, les services d’inspection compétents aideront les utilisateurs à se conformer à la nouvelle législation. Aucune amende ne sera infligée jusqu’au 31 décembre 2024, sauf en cas de fraude.
Check In and Out at Work – Entreprise – Sécurité sociale (socialsecurity.be)
Qu’implique exactement cet enregistrement ?
Dans nos actualités du 30 janvier 2024, vous trouverez toutes les informations utiles sur ce qu’implique l’enregistrement et les personnes qui doivent procéder à l’enregistrement.
En savoir plus : « Extension de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage »
Dates importantes
- 1er janvier 2024 : service disponible pour l’enregistrement sur une base volontaire.
- 1er septembre 2024 : entrée en vigueur de l’obligation d’enregistrement pour les activités de nettoyage.
- 31 décembre 2024 : fin de la période de transition et amendes en cas de non-respect.
Que fait Securex pour vous ?
Pour de plus amples informations sur l’enregistrement des présences, n’hésitez pas à vous adresser à votre Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myHr@securex.be.
Pour les systèmes d’enregistrement des présences ou du temps, veuillez prendre contact avec Geodynamics via https://hrpartners.securex.be/nl/partners/geodynamics-cleaning.
Sources :
- Check In and Out at Work – Entreprise – Sécurité sociale (socialsecurity.be)
- Enregistrement des présences pour les activités d’entretien et de nettoyage | News.belgiu
