Les étudiants qui prestent de nombreuses heures de travail étudiant ne seront donc souvent plus considérés comme enfants à charge. Même s’ils ne dépassent pas les 600 heures de travail.
La vigilance est de mise surtout dans les secteurs où les étudiants perçoivent un salaire horaire élevé.
Augmentation du plafond annuel d’heures de travail étudiant
Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, le plafond annuel d’heures de travail étudiant a été augmenté de 475 à 600 heures. S'ils ne dépassent pas ce plafond, l’employeur et l’étudiant bénéficient de cotisations ONSS réduites et d'une exonération de précompte professionnel.
En savoir plus :« 600 heures de travail étudiant en 2023 et 2024 »
Pas d’augmentation du montant maximum de ressources nettes
Les étudiants jobistes restent fiscalement à charge de leurs parents lorsqu’ils remplissent quelques conditions. Une de ces conditions est que l’étudiant jobiste ne peut percevoir que des revenus limités.
Les « ressources nettes » de l’étudiant pour 2023 ne peuvent pas dépasser 3 820 euros, après déduction d'un pourcentage de frais forfaitaires de 20 %. Ce montant est porté à 5 520 euros pour les enfants d'un parent isolé.
En outre, les premiers 3 190 euros de rémunération d’un travail étudiant ne sont pas pris en compte. Vous pouvez consulter les montants dans notre Fiscoliste.
Concrètement : un étudiant jobiste qui vit chez ses deux parents peut gagner un maximum de 7 965 euros en 2023 pour pouvoir rester fiscalement à charge.
Les montants maximums n’ont pas été adaptés à l’augmentation du plafond annuel d’heures de travail étudiant de 475 à 600 heures. Le montant maximum que les étudiants jobistes peuvent gagner pour pouvoir rester à la charge de leurs parents est donc resté inchangé.
En savoir plus :« Les étudiants jobistes restent-ils fiscalement à charge ? »
Montant maximum plus rapidement atteint dans certains secteurs
Qui plus est, le montant maximum de ressources nettes sera plus rapidement dépassé dans certains secteurs que dans d’autres. C’est notamment le cas dans le secteur de la construction.
Dans le secteur de la construction, le salaire des étudiants de 10,407 euros par heure a été supprimé depuis le 1er juillet 2023 et les étudiants doivent à présent gagner au minimum 17,157 euros par heure. Il s’agit du barème de catégorie 1.
En savoir plus : « Accord dans le secteur de la construction (CP 124) : prime pouvoir d’achat pour les entreprises ayant réalisé suffisamment de bénéfices - augmentation des salaires des étudiants »
Les étudiants du secteur de la construction atteindront par conséquent plus rapidement le montant maximum de ressources nettes pour la prestation d'un même nombre d’heures. Pour savoir si cela risque également de poser problème pour vos étudiants, vous avez intérêt à vérifier à combien s’élèvent les salaires des étudiants dans votre secteur.
Que pouvez-vous faire en tant qu’employeur ?
Si vous engagez des étudiants jobistes, il importe de tenir compte du montant maximum de ressources nettes. Nous vous conseillons d’informer l’étudiant jobiste en temps utile d’un éventuel dépassement de ce montant et de ses implications fiscales.
Le problème se pose surtout avec les contrats d'étudiant de plus d’un mois et pour les étudiants qui travailleraient au service de plusieurs employeurs.
Ce conseil vaut également si l’étudiant ne dépasse pas le plafond annuel de 600 heures de travail étudiant. Dans certains secteurs où le salaire horaire des étudiants a été augmenté, le dépassement des ressources nettes se produira encore plus rapidement.
Notre conseil
Le dépassement du montant maximum de ressources nettes est en vue ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de résilier ou d'écourter le contrat de travail avec l'étudiant d'un commun accord.
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Sources
- Arrêté royal du 19 décembre 2022 modifiant l’article 17bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, Moniteur belge du 27 décembre 2022, deuxième édition
