Quel est l'objectif des vacances jeunes ?
Les vacances jeunes permettent au jeune de compléter les jours de congé légaux auxquels il a droit par des jours de vacances complémentaires. Il peut ainsi prendre quatre semaines de vacances comme les autres travailleurs, sans charge supplémentaire pour l'employeur puisqu'une allocation est accordée par l’ONEM.
Il doit néanmoins épuiser ses jours de congé légaux ordinaires avant de demander des jours de vacances jeunes. Les vacances jeunes sont, en effet, un complément par rapport au droit incomplet du jeune à des vacances ordinaires.
Le jeune n'est pas obligé de prendre des vacances jeunes.
Qu’en est-il des vacances supplémentaires européennes ?
Les travailleurs qui n’ont pas un droit complet aux vacances légales, par exemple, ceux qui ont terminé leurs études l'année passée, peuvent, à certaines conditions, prendre des vacances (européennes) en complément.
Ces jeunes peuvent donc, en principe, choisir de prendre soit des vacances jeunes, soit des vacances européennes. Il est toutefois financièrement plus avantageux pour eux de prendre des vacances jeunes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des vacances jeunes ?
Pour avoir droit aux vacances jeunes en 2023, le jeune doit :
- Être âgé de moins de 25 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances (c'est-à-dire l'année 2022, qui précède celle au cours de laquelle il prend ses vacances)
- Avoir terminé ses études, son apprentissage ou sa formation au cours de l’exercice de vacances (2022)
- Après la fin de ses études, de son apprentissage ou de sa formation, avoir travaillé au moins un mois en tant que salarié au cours de l’exercice de vacances. Cette occupation doit comprendre au moins treize journées de travail effectives ou assimilées, en exécution d’un ou de plusieurs contrats de travail.
Quel est le montant de l'allocation vacances jeunes ?
Les vacances jeunes ne sont pas couvertes par un pécule de vacances. En tant qu'employeur, vous ne devez donc payer un pécule de vacances que pour les jours de vacances ordinaires à votre charge.
Pour les jours de vacances jeunes, le jeune bénéficie d’une allocation à charge de l’ONEM. Cette allocation s’élève à 65 % du salaire journalier moyen du jeune dû pour le premier mois au cours duquel des jours de vacances jeunes sont pris. Ce salaire est toutefois plafonné à 2.751,99 euros par mois.
Quelle est la procédure à suivre ?
A la fin du mois au cours duquel le jeune prend pour la première fois des jours de vacances-jeunes, vous devez effectuer une déclaration électronique scenario 9 (déclaration pour la fixation du droit aux vacances-jeunes). Vous devez remettre une version imprimée de celle-ci au travailleur.
Le jeune doit lui-même remplir un formulaire C103 Vacances jeunes - Travailleur et le remettre à son organisme de paiement. Le travailleur doit remettre ce formulaire au plus tard pendant le mois de février de l'année qui suit.
Vous devez aussi, à la fin de chaque mois au cours duquel votre travailleur prend des vacances-jeunes, effectuer une déclaration électronique scénario 10 (déclaration mensuelle des heures de vacances-jeunes). Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée électroniquement. Elle permet le calcul du montant exact des allocations dues au travailleur. Vous devez également remettre une version imprimée de cette déclaration au travailleur.
Plus d'infos ?
Vous avez des questions en matière de vacances annuelles ? Consultez nos explications détaillées sous le thème Vacances et absences > Vacances annuelles.
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- Quatre semaines de vacances grâce aux vacances européennes
Source
- Arrêté royal du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes