Le travail du dimanche est en principe interdit…
Une interdiction de principe est applicable à l’occupation de personnel le dimanche. Cette règle connaît bien entendu des exceptions.
… mais pas toujours
Les travailleurs peuvent être occupés le dimanche dans certaines entreprises spécifiques ou pour l'exécution de certains travaux. C’est par exemple le cas pour certains commerce de détail, l’Horeca, les services de santé, les transports, etc… Votre activité commerciale correspond à l’une des exceptions précitées ? Dans ce cas, vous pouvez occuper votre personnel le dimanche.
Il existe également une exception spécifique pour les évènements : la participation à des manifestations de tout genre, notamment aux salons, aux expositions, aux musées, aux foires commerciales, industrielles et agricoles, aux marchés, aux braderies, aux cortèges et manifestations sportives.
Vous ne devez donc pas vous tracassez pour l’occupation de votre personnel lors de la Journée découverte entreprise. Elle tombe sous cette notion.
Repos compensatoire
Vous pouvez occuper votre personnel le dimanche s’il est visé par l’une des exceptions reprises ci-dessus. Vous devrez toutefois lui accorder un autre jour de repos (non rémunéré) au cours des 6 jours suivant le dimanche pendant lequel il a travaillé. Il peut s’agir d’une journée habituelle d’inactivité (par exemple, le samedi 7 octobre).
En ce qui concerne la durée de ce repos obligatoire, la règle suivante est applicable : une journée entière de repos doit être garantie pour les prestations de plus de quatre heures et une demi-journée si les prestations dominicales n’ont pas dépassé quatre heures.
Gare aux sanctions
Une sanction de niveau 2 est infligée à l’employeur, à son préposé ou à son mandataire qui :
- A occupé un travailleur un dimanche, sauf dans les cas autorisés par la loi
- N’a pas accordé de repos compensatoire au travailleur qui a été occupé un dimanche
Cette sanction peut aller jusqu’à une amende pénale de 300 à 3.000 euros ou une amende administrative de 150 à 1.500 euros. L’amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.
Heures supplémentaires : essayez de les éviter
Si vous occupez votre personnel au-delà de ses heures habituelles au cours d’un dimanche, deux possibilités peuvent se présenter :
- Soit votre travailleur a travaillé pendant la semaine selon l’horaire normal de travail et les prestations effectuées le dimanche constituent des heures supplémentaires
- Soit vous avez déjà accordé à votre travailleur quelques heures ou une journée de congé pendant la semaine qui précède l’ouverture le dimanche et les prestations ne constituent pas des heures supplémentaires
Lorsque les heures supplémentaires sont prestées le dimanche, le travailleur a droit à un supplément de 100 %. Il bénéficie aussi d’un repos compensatoire payé à 100 % pour chaque heure supplémentaire prestée.
Une heure supplémentaire prestée le dimanche vous coûte donc deux fois plus cher.
Le repos compensatoire doit être accordé au cours du trimestre (ou de l’année). Ce repos compensatoire s’ajoute au repos compensatoire non rémunéré pour le travail du dimanche.
Notre conseil
Echangez le dimanche au cours duquel il sera travaillé avec un autre jour de la semaine précédente. Vous éviterez ainsi de devoir payer des heures supplémentaires.
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