Le 15 juin 2022, nous avons déjà annoncé quelques assouplissements dans la procédure de chômage économique à partir du 1er juillet 2022. Il s'agit d'assouplissements tant pour les ouvriers que pour les employés.
Entretemps, l'ONEM a également annoncé un assouplissement des règles concernant la semaine de travail obligatoire pour les ouvriers. Cet assouplissement s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2022.
De quel assouplissement s’agit-t-il ?
Aucune dérogation n'est prévue dans la commission paritaire de votre entreprise ? En cas de suspension complète du contrat de travail de vos ouvriers pour chômage économique, vous devez actuellement prévoir une semaine de travail obligatoire après 4 semaines de suspension complète
Du 1er juillet au 31 décembre 2022, cette semaine de travail obligatoire pourra être planifiée de manière plus souple. L'ONEM acceptera les situations suivantes :
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Durée de la suspension complète |
Suivies par: |
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4 semaines |
1 semaine de reprise de travail |
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8 semaines |
2 semaines de reprise de travail |
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12 semaines |
3 semaines de reprise de travail |
Pour quelle période pouvez-vous demander la suspension ?
Vous pouvez introduire la demande, auprès de l’ONEM, pour une suspension complète pour une durée maximale de 4 semaines à la fois.
Toutefois, il sera possible d’introduire une nouvelle demande de suspension complète pour 4 semaines immédiatement après une première suspension complète de 4 semaines. Cette première suspension ne devra donc pas être suivie d'une semaine de travail obligatoire.
Exemple : vous demandez une suspension complète pour la période du 4 au 31 juillet 2022. Immédiatement après, vous demandez une autre suspension complète pour la période du 1er au 28 août 2022.
Vos ouvriers ne seront, dans ce cas-ci, tenus de reprendre le travail qu'à partir du 29 août. Néanmoins, ils devront reprendre le travail pendant deux semaines consécutives, au cours de la période du 29 août au 11 septembre 2022.
Que fait Securex pour vous?
Vous êtes un client de notre secrétariat social et vous avez besoin d'aide pour cette procédure ? Vous pouvez faire appel à nos Service operators via l’adresse demande.ct@securex.be. Ils peuvent introduire la demande auprès de l’ONEM et vous fournir les documents nécessaires. Cela vous coûtera 24 euros par demande (hors TVA).
Attention : nous aimerions pouvoir traiter les demandes à temps pourque tout se passe correctement. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas attendre le dernier jour pour nous fournir les informations nécessaires :
- Pour les demandes avec le vendredi 1 juillet 2022 comme premier jour de chômage, nous devons recevoir vos instructions le vendredi 24 juin 2022 à 18 heures au plus tard.
- Pour les demandes avec le lundi 4 juillet 2022 comme premier jour de chômage, nous devons recevoir vos instructions le mercredi 29 juin 2022 à midi au plus tard.
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