Dans cet article, vous trouvez un résumé des étapes les plus importantes à suivre afin d'introduire le chômage économique pour les ouvriers et les employés.
Demande de chômage temporaire pour les ouvriers
Si vous voulez mettre vos ouvriers en chômage économique à partir du 3 avril 2023, vous devrez introduire la demande auprès de l’ONEM au plus tard le 26 mars 2023.
Si vous voulez mettre vous ouvriers en chômage économique, vous devez suivre les 4 étapes suivantes :
Etape 1. Décidez si vous voulez suspendre le contrat de travail de vos ouvriers totalement ou partiellement
La période pendant laquelle vous pouvez suspendre le contrat de travail sans introduire une semaine de travail obligatoire peut différer selon la commission paritaire. Lorsque vous vous connectez à Lex4You, vous pouvez vérifier, pour votre commission paritaire, pour quelle période vous pouvez suspendre le contrat de travail. Effectuez votre recherche en utilisant le mot-clé "chômage économique".
Si rien n’est prévu au niveau sectoriel, le contrat de travail de vos ouvriers peut être suspendu comme suit:
|
Type |
Période de chômage temporaire maximale ininterrompue (cette période peut éventuellement être prolongée par les autorités) |
Combien de jours par semaine le travailleur doit-il encore prester |
|
Suspension complète |
4 semaines |
Aucun jour |
|
Grande suspension |
13 semaines |
Au moins 1 jour/semaine ou 2 jours sur 2 semaines |
|
Petite suspension |
1 an |
Pendant la semaine, il faut avoir plus de jours prestés que de jours de chômage ou au moins une semaine entière de prestations sur 2 semaines |
Etape 2. Informez l'ONEM, vos ouvriers et les organes de concertation de votre entreprise à propos du chômage
Dans cette déclaration, vous indiquerez également quand le contrat de travail sera suspendu.
Vous devez le faire au moins 7 jours civils avant le premier jour de chômage. Cette période est plus courte dans le secteur de la construction. Dans ce secteur, vous devez entreprendre cette étape au moins 3 jours civils avant le premier jour de chômage.
Attention ! Le jour de la notification et le premier jour de chômage lui-même ne comptent pas.
Le lundi 3 avril 2023 est-il le premier jour de chômage dans votre entreprise ? Dans ce cas, vous devrez envoyer la notification le dimanche 26 mars 2023 au plus tard. Dans le secteur de la construction, vous devrez envoyer la notification le jeudi 30 mars 2023 au plus tard.
Que fait Securex pour vous?
Vous êtes un client de notre secrétariat social et vous avez besoin d'aide pour cette procédure ? Vous pouvez faire appel à nos Service operators via demande.ct@securex.be. Ils peuvent introduire la demande auprès de l’ONEM et vous fournir les documents nécessaires. Cela vous coûtera 24 euros par demande (hors TVA).
Etape 3. Informez l'ONEM mensuellement du premier jour effectif de chômage
Vous le faites par voie électronique.
Vous devez effectuer cette déclaration dans la période allant de 5 jours ouvrables avant ce jour au premier jour ouvrable suivant.
Que fait Securex pour vous?
Vous êtes un client de notre secrétariat social et vous avez besoin d'aide pour cette procédure ? Vous pouvez faire appel à nos Service operators via demande.ct@securex.be. Cela vous coûtera 11 euros par demande (hors TVA).
Alternativement, vous pouvez introduire la demande chez Securex via ce site. Cela vous coûtera 11 euros par demande (hors TVA).
Etape 4. Fournissez à nouveau un formulaire C3.2A à vos ouvriers
N'oubliez pas de remplir le livre de validation électronique si vous n’avez pas opté pour le livre de validation électronique via Securex. Pour les ouvriers du secteur de la construction, il n'est pas nécessaire de compléter ce livre de validation. Dans ce secteur, les numéros des deux premiers documents C3.2A des ouvriers nouvellement engagés doivent être introduits dans le Dimona.
Que fait Securex pour vous?
Si vous faites appel à Securex pour la demande de chômage économique, Securex vous fournira automatiquement les formulaires C3.2A à un prix de 1,20 euros/formulaire. Si vous marquez votre accord, Securex remplira également le livre de validation électronique pour vous.
Si vous ne faites pas appel à Securex pour la demande de chômage économique, vous pouvez commander les documents auprès de nos Service operators via demande.ct@securex.be.
Les scénarios 2 et 5 de la DRS doivent également être mis en ordre, mais Securex le fait automatiquement pour vous lors du traitement des salaires.
Voulez-vous revoir toute la procédure en détail ? Alors connectez-vous à Lex4You et lisez notre dossier sur le chômage économique des ouvriers.
Le chômage économique des employés
Ci-dessous, vous trouvez les 5 étapes que vous devrez suivre pour introduire le chômage économique pour vos employés.
Etape 1. Etablissez le C106A pour le 12 mars 2023
Si vous avez déjà introduit un C106A pour vos employés avec mention de la CCT n° 159 dans la rubrique II, vous ne devrez plus l’introduire à nouveau.
Si, dans ce C106A, seule la CCT 148 était mentionnée, vous devrez quand-même à nouveau envoyer un C106A à l’ONEM pour prolonger la période de chômage économique. Dans ce cas vous, ne devrez toutefois plus démontrer que vous avez subi une diminution du chiffre d’affaires (ou une diminution de la production ou des commandes).
Si vous n’avez pas encore introduit de C106A, vous devrez le faire pour le 12 mars 2023. Pour introduire le C106A, vous devez suivres ces 3 étapes:
A. Vérifiez si le chiffre d'affaires, la production ou les commandes de votre entreprise ont diminué de 10 %
Vous pouvez également démontrer que vos ouvriers ont été en chômage économique pendant 10 % des jours ouvrables du trimestre précédent. Si vos ouvriez étaient en chômage pour force majeure en raison du coronavirus, cette option ne peut pas être utilisée.
Vous devez vérifier la diminution du chiffre d’affaire, de la production ou des commandes avec votre comptable ou votre département financier. Securex n’a en effet pas de vue sur vos déclarations TVA.
B. Rassemblez les preuves de la diminution ou du nombre de jours de chômage et remplissez le formulaire C106A.
Vous pouvez utiliser les CCT n° 148 et n° 159 jusqu'au 30 juin 2023 pour introduire le chômage économique de vos employés. Si vous indiquez cette option sur le C106A, vous n'avez pas besoin d'établir un plan d'entreprise ou de conclure une CCT. Vous avez déjà envoyé un C106 à l’ONEM ? Vous ne devrez, dans ce cas, en principe plus envoyer un autre C106A.
Que peut faire Securex pour vous ?
Vous êtes un client de notre secrétariat social et vous avez des questions concernant le C106A ? Vous pouvez alors contacter votre Legal Advisor via myhr@securex.be.
C. Envoyez le formulaire C106A avec les preuves à l’ONEM
Vous devez le faire par courrier recommandé au moins 14 jours avant la notification du chômage.
Le lundi 1 avril 2023 est- il le premier jour de chômage dans votre entreprise ? Dans ce cas, vous devrez envoyer le C106A au plus tard le dimanche 12 mars 2023.
Vous envoyez le formulaire C106A et les pièces justificatives par courrier recommandé au bureau local de l'ONEM compétent pour votre entreprise. Vous trouverez les adresses en bas de cette page.
Astuce : pour informer l'ONEM le plus rapidement possible, vous pouvez également envoyer le formulaire C106A et les pièces justificatives par e-mail au bureau de chômage compétent pour votre entreprise.
Même si vous envoyez le formulaire C106A et les pièces justificatives par courrier électronique, vous devrez encore les envoyer par courrier recommandé. Un simple courriel n'est donc pas suffisant.
Etape 2. Vérifiez si vous souhaitez suspendre totalement ou partiellement le contrat de travail de vos employés
Par année civile, vous pouvez suspendre le contrat de travail :
- 16 semaines totalement, ou
- 26 semaines partiellement
Attention ! Si vous faites commencer le chômage au cours d’une semaine, vous perdez une semaine entière pendant laquelle vous pouvez faire appel au chômage temporaire. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de faire commencer le chômage temporaire le lundi 4 avril 2022.
Etape 3. Informez l'ONEM, vos employés et les organes de consultation de votre entreprise du chômage
Dans cette déclaration, vous indiquez également à quel moment le contrat de travail doit être suspendu.
Vous devez le faire au plus tard 7 jours civils avant le premier jour de chômage.
Attention ! Le jour de la notification et le premier jour de chômage lui-même ne comptent pas.
Le lundi 1 avril 2023 est-il le premier jour de chômage dans votre entreprise ? Dans ce cas, vous devrez envoyer la notification le dimanche 26 mars 2023 au plus tard.
Que fait Securex pour vous?
Vous êtes un client de notre secrétariat social et vous avez besoin d'aide pour cette procédure ? Vous pouvez faire appel à nos Service operators via demande.ct@securex.be. Ils peuvent introduire la demande auprès de l’ONEM et vous fournir les documents nécessaires. Cela vous coûtera 24 euros par demande (hors TVA).
Etape 4. Informez l'ONEM mensuellement du premier jour effectif de chômage
Vous le faites par voie électronique.
Vous devez effectuer cette déclaration dans la période allant de cinq jours ouvrables avant ce jour au premier jour ouvrable suivant.
Que fait Securex pour vous?
Vous êtes un client de notre secrétariat social et vous avez besoin d'aide pour cette procédure ? Vous pouvez faire appel à notre Service operators via demande.ct@securex.be. Cela vous coûtera 11 euros par demande (hors TVA).
Alternativement, vous pouvez introduire la demande chez Securex via ce site. Cela vous coûtera 11 euros par demande (hors TVA).
Etape 5. Donnez à nouveau un autre formulaire C3.2A à vos employés
N'oubliez pas non plus le livre de validation électronique. Si vous marquez votre accord Securex remplira également le livre de validation électronique pour vous.
Que fait Securex pour vous?
Si vous faites appel à Securex pour la demande de chômage économique, Securex vous fournira automatiquement les formulaires C3.2A à un prix de 1,20 euros/formulaire. Si vous marquez votre accord, Securex remplira également le livre de validation électronique pour vous.
Si vous ne faites pas appel à Securex pour la demande de chômage économique, vous pouvez commander les documents chez nos Service operators via demande.ct@securex.be.
Les scénarios 2 et 5 de la DRS doivent également être mis en ordre, mais Securex le fait pour vous.
Voulez-vous revoir toute la procédure en détail ? Connectez-vous à Lex4You et lisez notre dossier sur le chômage économique des employés.
Que devez vos faire si vous avez déjà envoyé un C106A ?
En suivant ces étapes, vous saurez si vous devez encore envoyer un C106A :
Etape 1. Vérifiez si vous avez déjà envoyé un C106A par le passé. Vérifiez également si il est approuvé et encore valable.
Si c’est le cas, vous pouvez immédiatement aller à l’étape 2 de notre plan par étapes pour introduire le chômage économique pour vos employés.
Si le C106A n’est plus valable, vous devrez suivre le plan par étapes en entier pour introduire le chômage économique pour vos employés.
Etape 2. Vous avez envoyé un C106A et, dans la rubrique II, vous ne renvoyez qu’ à la CCT n° 148 ? Le C106A n’est alors plus valable en 2022 et 2023. Dans ce cas, vous devrez envoyer un nouveau C106A.
Néanmoins, vous ne devrez plus remplir le C106A entier. Il faudra seulement remplir la rubrique I et la rubrique II. Il ne faudra donc plus remplir la rubrique III. Vous ne devrez plus démontrer que vous aviez une perte du chiffre d’affaires (ou une diminution des commandes ou de la production.
Dans la rubrique II, vous devrez indiquer qu’il s’agit d’une prolongation. De plus, vous indiquerez quand la demande antérieure a été introdui
Vous pouvez utiliser la mention suivante:
« Ce C106A vaut comme prolongation du C106A précédent, approuvé le XX/XX/202X ». Vous compléterez alors cette mention avec la date de l’approbation.
Enfin, vous devez signer le C106A et l’envoyer à l’ONEM. Ensuite, vous irez à l’étape 2 de ce plan pour introduire le chômage économique pour vos employés.
