Comment se déroule la procédure ?
Des délais et des modalités spécifiques s’appliquent à chaque type de crédit-temps ou congé thématique. Cela vaut aussi bien pour la demande que pour l’approbation, ainsi que pour un refus ou un report. Ces règles de procédure restent inchangées.
Pour de plus amples informations sur les conditions par type de demande, consultez nos dossiers thématiques spécifiques « crédit-temps » et « congés thématiques ».
La nouveauté est qu’il est possible de régler toute la procédure de demande et d’approbation par voie électronique. Ainsi, la notification préalable ne doit plus être transmise de manière classique sur papier, même si cette option reste possible. Dans le cas d’une demande sur papier, vous informez votre travailleur par courrier recommandé ou par courrier ordinaire avec accusé de réception.
Votre travailleur opte pour une demande électronique ? Dans ce cas, vous devez d’abord donner votre accord pour recevoir la demande initiale par voie électronique.
L’alternative en ligne est bien entendu une option plus rapide et plus efficace pour vous, employeur, mais aussi pour vos travailleurs et pour l’ONEM. Votre travailleur peut toutefois continuer à introduire la demande sur papier.
En pratique
Si en tant qu’employeur, vous acceptez que la procédure se déroule entièrement par voie électronique, cochez cette option sur la plateforme de l’ONSS (partie employeurs).
« Conseil : si vous voulez procéder de manière électronique, informez vos travailleurs qu’ils peuvent introduire leur demande sur la plateforme en ligne de l’ONSS. »
Ensuite, vos travailleurs peuvent introduire une demande électronique sur cette même plateforme (partie citoyens). Vous pouvez consulter les demandes de vos travailleurs sur la plateforme. Communiquez également à votre travailleur votre décision relative à la demande sur cette même plateforme.
Enfin, votre travailleur peut demander une indemnité via le site web de l’ONEM. Il ne peut bien sûr le faire que s’il a droit à une indemnité. L’ONEM communique la décision relative à l’octroi d’une indemnité à vos travailleurs via l’e-box.
Les demandes de crédit-temps et de congés thématiques passent donc par l’ONSS. L’ONEM règle la question de l’octroi d’une indemnité à votre travailleur.
Que pouvez-vous attendre de Securex ?
Vous avez encore des questions concernant le crédit-temps ou les différents congés thématiques ? Vous trouverez de plus amples informations dans nos dossiers thématiques spécifiques « crédit-temps » et « congés thématiques ».
Votre Securex Client Advisor ou votre Securex Legal Advisor peuvent également vous aider. N’hésitez pas à les contacter par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
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