Plus aucune demande de chômage temporaire crise énergétique à partir du 1er avril
À partir du 1er avril 2023, vous ne pourrez plus introduire de demande de chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise énergétique.
Toutefois, cela ne signifie pas que toutes les demandes en cours prendront fin automatiquement le 31 mars 2023. Une demande introduite le 31 mars 2023 ou avant, qui expire après cette date, restera valable jusqu'à sa date d'expiration prévue.
Vous demandez une suspension complète de quatre semaines commençant le lundi 27 mars et se terminant le dimanche 23 avril 2023 ? Dans ce cas, cette demande restera valable, même si la période de chômage temporaire se termine après le 31 mars 2023. Vous pouvez donc mettre vos travailleurs au chômage temporaire jusqu'au 23 avril 2023 en raison de la crise énergétique.
À quelles allocations de chômage votre travailleur aura-t-il droit à partir du 1er avril ?
Jusqu'au 31 mars 2023, les allocations de chômage pour les travailleurs en chômage temporaire en raison de la crise énergétique s’élèveront à 70 % d'un salaire mensuel brut plafonné. Ce plafond est de 3.199,26 euros.
À partir du 1er avril 2023, ces allocations seront à nouveau calculées à 65 % de ce salaire plafonné. Par conséquent, même si vous avez encore recours au chômage temporaire en raison de la crise énergétique après le 31 mars 2023, le montant des allocations sera plafonné à 65 % du salaire mensuel brut plafonné de vos employés.
En outre, le supplément de 6,47 euros par jour de chômage payé par l'ONEM ne sera plus versé à partir du 1er avril 2023.
Qu'en est-il de la semaine de travail obligatoire pendant la transition vers le chômage économique classique ?
Vous avez mis vos travailleurs au chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise énergétique ? Dans ce cas, vous pourrez avoir recours au chômage économique immédiatement après la fin de cette forme de chômage temporaire.
En tant qu'employeur, vous ne devrez donc pas introduire une semaine de travail obligatoire entre la dernière semaine de chômage en raison de la crise énergétique et la première semaine de chômage économique classique.
Comment mettre en œuvre le chômage économique dans votre entreprise ?
Vous souhaitez passer du chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise énergétique au chômage économique ? Vous devez alors suivre une procédure spécifique pour vos ouvriers et employés. Cette actualité Lex4You vous guide à travers toutes les étapes.
N'oubliez pas non plus de fournir le C3.2A à vos travailleurs. Plus d'informations sur le C3.2A et le livre de validation électronique sont disponibles dans notre actualité du 12 décembre 2022.
Pourrez-vous encore utiliser la demande simplifiée C106A pour le chômage temporaire des employés ?
Oui, vous pourrez encore le faire pendant trois mois. Pour le chômage économique, vous pouvez en effet encore utiliser la procédure de demande simplifiée de la CCT n° 159 pour vos employés jusqu'au 30 juin 2023. Nous espérons pouvoir annoncer rapidement si cette procédure sera prolongée ou non.
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