Dans quelle situation vos travailleurs peuvent-ils faire recours au chômage pour la fermeture de l’école
Votre travailleur peut être mis en chômage temporaire en raison de la fermeture de l’école s’il ou elle doit garder un ou plusieurs enfants à cause de cette fermeture. Il s’agit :
- D'un enfant mineur avec lequel il ou elle cohabite et qui ne peut pas aller à la crèche ou à l'école
- D’un enfant mineur avec lequel il ou elle cohabite et qui doit suivre des cours à distance
- D'un enfant handicapé à sa charge, quel que soit l'âge de l'enfant, qui ne peut pas aller dans un centre d'accueil pour personnes handicapées
- D'un enfant handicapé à sa charge, quel que soit l'âge de l'enfant, qui ne peut pas bénéficier d'un service intramural ou extramural organisé ou agréé par les Communautés
Si un stage des enfants de vos travailleurs est annulé, le travailleur peut également faire recours au chômage temporaire pour force majeure.
Est-ce que les deux parents peuvent être en chômage temporaire au même moment pour la garde de l’enfant ?
Non, cela n’est pas possible. Seul un des deux peut être mis en chômage temporaire pendant un même jour pour garder l’enfant.
Quand une école, une crèche ou un centre d’accueil sont-ils considérés comme fermés ?
L’ONEM a clarifié quand une école, une crèche ou un centre d’accueil doivent être considérés comme fermés. Il s’agit des situations suivantes :
- (Une partie de) l’école, la crèche ou (une partie du/)le centre sont fermés à cause d’une mesure corona qui fait que l’enfant ne peut pas aller à l’école
- La décision d'une Communauté de prolonger les vacances scolaires
- L’organisation d’un enseignement à distance
Ce chômage temporaire peut seulement s’utiliser lors des jours pendant lesquels l’école, la crèche ou le centre est normalement ouvert(e). Par exemple, il n’est pas possible d’utiliser ce type de chômage pour la fermeture de l’école pendant la période des vacances en juillet et août.
Ce chômage force majeure peut-il également s’utiliser si l’enfant est mis en quarantaine ?
Oui c’est possible. Si l’enfant est mis en quarantaine, l’une des personnes qui cohabite avec l’enfant peut être mise en chômage temporaire force majeure.
Ce chômage force majeure peut-il également s’utiliser si le travailleur est mis en quarantaine ?
Oui, c’est également possible. Si votre travailleur ne peut pas faire du télétravail et il ou elle est mis/e en quarantaine, on peut faire recours au chômage temporaire force majeure.
Comment mettre votre travailleur en chômage temporaire en cas de fermeture de l’école ou en cas de quarantaine ?
Si votre travailleur vous remet une attestation pour la fermeture de l’école, de la crèche ou du centre d’accueil ou un certificat de quarantaine vous devez :
- Vous introduisez une demande électronique pour force majeure
- Les clients Securex peuvent utiliser cet outil (prix : 9 euros par demande hors TVA) ou ils peuvent envoyer un mail à demande.ct@securex.be (prix : 24 euros par demande hors TVA)
- Ensuite, il faut introduire le code calendrier pour le chômage temporaire pour force majeure
- Pour les clients Securex il s’agit soit du code “CFM” soit le code « Chômage force majeure »
L’ONEM ne paiera plus de supplément aux allocations de chômage. Sauf si dans votre secteur l’on a prévu un complément, il ne faut pas en payer un en cas de chômage temporaire pour force majeure.
Vous devez fournir l’attestation de la fermeture ou de la quarantaine à l’ONEM. Vous l’envoyez via e-mail au bureau de chômage compétent pour votre entreprise. Vous trouverez les adresses ici.
Securex inclura les jours de chômage temporaire dans le DRS scénario 5. Vous n’avez rien à faire.
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