Chaque secteur a son propre système d’indexation
En Belgique, les salaires sont indexés automatiquement dans la plupart des secteurs. La manière de procéder et le moment de l’indexation varient selon le secteur.
Quels salaires sont indexés ?
La CCT spécifique de votre secteur détermine quels salaires sont indexés. Dans notre Liste d’indexations, nous utilisons pour ce faire des codes alphabétiques.
Certains secteurs indexent par exemple uniquement les salaires minimums (M), tandis que d’autres indexent aussi bien les salaires minimums que les salaires réels (A).
D’autres encore augmentent les salaires minimums d’un certain pourcentage et augmentent les salaires réels du même montant plutôt que du même pourcentage (M+).
Exemple : M+
Paul est ouvrier de Catégorie 1 et reçoit un salaire minimum de 10 euros par heure. Si le salaire minimum augmente de 2 %, le nouveau salaire minimum s’élèvera à 10,20 euros par heure.
Léa, une autre ouvrière de Catégorie 1 dans le même secteur, touche un salaire réel plus élevé, qui est de 13 euros par heure. Le système d’indexation sectoriel prévoit que les salaires réels augmentent du même montant que les salaires minimums (au lieu d’augmenter du même pourcentage). Après l’indexation, Léa aura donc un salaire de 13,20 euros.
Le système d’indexation dans le secteur des entreprises d’assurances (CP 306)
Dans la CCT du secteur de l’assurance, la règle d’indexation prévoit que les salaires réels augmentent du même montant que les salaires minimums (M+). Ainsi, un employeur de la CP 306qui a jusqu'à présent indexé les salaires minimaux et les salaires réels en pourcentage (A) sur une base volontaire, pourrait théoriquement décider de se tourner vers le système d'indexation M+ afin de "plafonner" l'indexation.
Nous disons en "théorie" parce que l'application volontaire du système A pourrait être une coutume, ce qui signifie que vous ne pouvez pas simplement l'abandonner. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans un prochain actua.
En pratique, cela revient donc à une indexation qui ne dépasse jamais une indexation calculée sur 5.400 euros (arrondis). Après tout, 5 400 euros est le salaire minimum le plus élevé dans la catégorie la plus élevée du barème de la CP 306.
Exemple : Jean
Jean travaille depuis 10 ans au sein de l’entreprise d’assurances ABC Assurance. Il fait partie du personnel d’exécution et exerce une fonction appartenant à la Catégorie 3. Le salaire minimum pour cette catégorie s’élève à 2 761,86 euros.
Jean a un salaire brut de 3 500 euros. Il est donc payé au-dessus du barème.
Lorsque la CCT sera adaptée, l’indexation de janvier ne sera pas calculée sur la base du salaire de 3 500 euros, mais Jean recevra le même montant indexé que pour le salaire minimum.
La prévision d’index s’élève à 10,86 % au 1er janvier 2023. Selon cette prévision, le salaire de Willem sera donc indexé de 299,94 euros (2 761,86 × 10,86 %), et non de 380 euros (3 500 x 10,86 %).
Le plafonnement peut-il être appliqué dans tous les secteurs ?
Non, ce principe est applicable uniquement lorsque la CCT sectorielle le prévoit. C’est notamment le cas dans :
- La CP 124 – Secteur de la construction
- La CP 126 – Secteur de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois
- La CP 140.341 – Secteur du transport de choses
Et dans la CP 200 ?
Dans la CP 200, les salaires minimums et les salaires réels sont tous deux indexés (A) en janvier. Il n’est donc pas possible de plafonner l’indexation.
La prévision d’index fluctue actuellement autour des 11 %. L’indice définitif sera connu dans l’après-midi du 23 décembre 2022.
De quoi se charge Securex ?
Vous pouvez consulter les règles d’indexation de votre commission paritaire via Commissions paritaires > Votre CP > Détermination du salaire > Indexation > Règles d’indexation.
Nous suivons également chaque mois les prévisions d’indexation par commission paritaire.
Consultez les prévisions d’index
Les règles d’indexation ont encore des secrets pour vous ? Votre Legal Advisor se fera un plaisir de vous aider. N’hésitez pas à le contacter par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
