Le Federal Learning Account
À compter du 1er avril 2024, vous devrez enregistrer toutes les formations individuelles suivies par vos travailleurs dans le Federal Learning Account (FLA). Le FLA est une application numérique qui donne aux travailleurs un aperçu de leur droit individuel à la formation.
En savoir plus : 'Enregistrez désormais les formations dans le Federal Learning Account'
Extension des flexi-jobs
L’accord budgétaire du gouvernement fédéral d’octobre 2023 a notamment prévu l’extension des flexi-jobs à douze nouveaux secteurs. L’extension des flexi-jobs entrera en vigueur le 1er janvier 2024. En outre, le flexi-job sera rémunéré au même barème que celui appliqué pour les travailleurs ordinaires dans le secteur (à l’exception de l’horeca). Un plafond de 12 000 euros par an est également prévu pour toute personne engagée dans un flexi-job.
En savoir plus : 'Réforme des flexi-jobs : ce que vous devez savoir'
Modifications de la réduction ONSS pour le premier engagement
À partir de 2024, le gouvernement diminue le montant de la réduction ONSS pour un premier travailleur. Jusqu’à la fin de cette année, vous avez droit à une réduction maximale de 4 000 euros pour votre premier travailleur. Ce montant s’élèvera à un maximum de 3 100 euros dès 2024. La réduction accordée du quatrième au sixième travailleur disparaît dès 2024.
En savoir plus : 'Réduction ONSS pour le premier travailleur à partir du 1er janvier'
Une indemnité complémentaire additionnelle pour le chômage temporaire
Le taux des allocations de chômage temporaire diminue à partir de janvier 2024. À compter de ce moment-là, vos travailleurs n’auront plus droit qu’à une indemnité égale à 60 % au lieu de 65 % de leur salaire plafonné. C’est pourquoi une nouvelle loi prévoit qu’en tant qu’employeur, vous devez payer cinq euros par jour de chômage à titre d’indemnité.
En savoir plus : 'Indemnité supplémentaire si vous mettez vos travailleurs au chômage temporaire'
Vacances annuelles - nouvelles règles en cas de maladie
À partir de 2024, les travailleurs peuvent reporter des jours de vacances à l’année suivante s’ils n’ont pas pu les prendre à temps en raison d’une maladie ou d’autres suspensions. Les jours reportés doivent être pris dans les 24 mois qui suivent la fin de l’année de vacances.
Pécule de vacances de départ - nouvelles règles d’imputation à partir de 2024
À partir de 2024, l’imputation du pécule de vacances de départ des employés est modifiée.
Jusqu’à présent, le pécule de vacances de départ est généralement imputé en une fois durant le mois au cours duquel le nouvel employeur paie le double pécule de vacances. Pour éviter cela, le pécule de vacances de départ sera imputé en deux phases dès 2024.
Élections sociales
Tous les quatre ans, les entreprises de 50 membres du personnel ou plus organisent des élections sociales, les prochaines se déroulant en 2024. Lors de ces élections, les travailleurs choisissent leurs représentants au sein du conseil d’entreprise (CE) et/ou du Comité de Prévention et de Protection au travail (CPPT) pour les quatre prochaines années.
Les élections sociales de 2024 se tiendront du 13 au 26 mai inclus.
En savoir plus : '15 décembre 2023 : début de la procédure pré-électorale pour certains'
Contrôles éclair en 2024
En 2024, le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) poursuivra la lutte contre la fraude sociale. C’est pourquoi il organise à nouveau des contrôles éclair dans plusieurs secteurs en Belgique.
En savoir plus : 'Contrôles éclair pour 2024'
Une indemnité vélo plus élevée en 2024
À partir du 1er janvier 2024, l’exonération fiscale et sociale de l’indemnité vélo sera augmentée à 0,35 euro par kilomètre. Le gouvernement entend ainsi promouvoir l’utilisation du vélo dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. En outre, un plafond annuel de 2 500 euros est également introduit.
En savoir plus : 'Augmentation du montant maximum de l’indemnité vélo à partir du 1er janvier 2024'
Enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage
À partir du 1er janvier 2024, les présences devront obligatoirement être enregistrées pour toutes les activités d’entretien et/ou de nettoyage de biens immobiliers. Cette obligation s’applique pour toutes les personnes physiques présentes sur un lieu de travail où ces activités sont exécutées, quel que soit leur statut (travailleur, indépendant, détaché, entrepreneur, sous-traitant, etc.). L’enregistrement doit se faire par voie électronique.
En savoir plus : 'Enregistrement des présences pour les activités d’entretien et de nettoyage'
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