En outre, l’administration fiscale nous a communiqué les délais d’introduction de ces déclarations et la date d’ouverture des sites Biztax et Tax-on-web.
Quand pouvez-vous introduire vos déclarations à l’impôt des sociétés, des personnes morales et des non-résidents - sociétés ?
Ces déclarations seront disponibles sur Biztax : 17 mai 2022.
Elles doivent être rentrées pour le 17 octobre 2022
Les déclarations à l’impôt des non-résidents personnes physique seront disponible sur Tax-on web mi-septembre 2022. Les délais d’introduction de ces déclarations ne sont toutefois pas encore connus. Nous vous tiendrons informés sur Lex4You.
Source(s) :
- Arrêté royal du 18 avril 2022, déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2022, Moniteur belge du 26 avril 2022.
- Arrêté royal du 18 avril 2022, déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2022, Moniteur belge du 26 avril 2022.
- Arrêté royal du 18 avril 2022, déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2022, Moniteur belge du 26 avril 2022.
