Si on a surtout parlé des nouvelles dispositions en matière de réintégration, la nouvelle version du Code du bien-être contient une autre grande nouveauté. Le médecin du travail se voit attribuer une nouvelle mission : informer le plus rapidement possible le travailleur en incapacité de travail des différentes possibilités qui s'offrent à lui lors de la reprise du travail.
Incapacité de travail de 4 semaines
Le code du bien-être au travail prévoyait déjà l’obligation pour l’employeur d’informer le médecin du travail de toute incapacité de travail de quatre semaines ou plus, constatée pour un travailleur. Et cela pour l’ensemble des travailleurs, qu’ils soient soumis ou non à la surveillance de santé obligatoire.
Le constat a cependant été fait que cette obligation n’était pas suivie sur le terrain. Le législateur s’est dès lors basé sur cette disposition pour ajouter une mission d’information chez le médecin du travail. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er octobre dernier.
Attention, le législateur est bien clair. Il ne s’agit pas de médecine contrôle. Le but de cette prise de contact n’est pas de vérifier le bien-fondé de l’incapacité, ni de savoir quand revient le travailleur. Mais d’informer les travailleurs des possibilités de retour plus rapide au travail grâce, par exemple, à un aménagement du poste de travail.
Quels sont les possibilités du travailleur ?
Le médecin du travail va informer le travailleur des possibilités qui s’offrent à lui, à savoir :
- La visite de pré-reprise de travail : son objectif est de préparer le retour au travail. Le médecin du travail est informé des problèmes médicaux du travailleurs et prend le temps de discuter avec lui des mesures éventuelles à prendre afin faciliter la reprise du travail (adaptation du poste de travail, autre tâche, retour progressif avec réduction du temps de travail). Le médecin ne se prononcera pas sur l’aptitude du travailleur.
- Le trajet de réintégration : le médecin du travail va évaluer si le travailleur est capable de reprendre le travail grâce à un travail adapté ou un autre travail et déterminer. Il se prononcera sur le caractère temporaire ou définitif de l’inaptitude et déterminera ensuite les modalités nécessaires pour un travail adapté ou un autre travail. Il s’agit là d’un processus plus formel que celui de la pré-reprise de travail. Pour rappel ce trajet sera très prochainement dissocié de la procédure de rupture du contrat pour force majeure médicale.
Cette information pourra se faire par mail ou par lettre. Mais il est pour cela nécessaire que l’employeur fournisse au service externe de prévention les coordonnées nécessaires
L’employeur peut-il aussi contacter le travailleur ?
Cette nouvelle disposition n’empêche pas l’employeur de prévoir également dans sa politique globale de réintégration un contact avec les travailleurs en incapacité de travail.
Pour plus d’information vous pouvez prendre contact avec votre médecin du travail
Source
- Arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail, Moniteur belge du 20 septembre 2022