Les travailleurs en incapacité de longue durée, c’est-à-dire absents pendant plus d’un mois, doivent reprendre le travail plus rapidement via un processus de réintégration dans lequel tant les employeurs que les travailleurs ont un rôle actif à jouer.
En substance, les travailleurs en maladie de longue durée sont accompagnés par un coordinateur Retour Au Travail pour trouver un emploi adapté.
Les travailleurs qui refuseront de manière récurrente de coopérer à leur réinsertion sur le marché du travail s’exposeront à une sanction financière à partir de 2023. Cette mesure n’est pas encore définitive, mais elle soulève déjà de nombreuses questions.
Que doit faire le travailleur malade de longue durée ?
Une coopération active du travailleur en incapacité de travail est attendue. Elle est fondamentale pour vérifier si le travailleur peut entamer son TRT. Les obligations suivantes sont par conséquent applicables :
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Dans un premier temps, après dix semaines d’incapacité de travail, le travailleur est invité à répondre à un questionnaire sur la base duquel la mutualité évaluera les capacités résiduelles du travailleur
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Si le travailleur ne fournit pas les informations demandées, le médecin-conseil l’invite à se soumettre à un examen médical
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Le travailleur doit ensuite se présenter à un premier entretien avec le coordinateur "Retour Au Travail"
Indemnité réduite en guise de sanction
Que se passe-t-il si le travailleur ne respecte pas les obligations ci-dessus, sans raison valable ? Son indemnité d’incapacité de travail sera alors réduite de maximum 2,5 % pour non-coopération au processus de réintégration.
Les conditions et pourcentages précis doivent encore être fixés par arrêté royal.
Quel est le rôle du coordinateur "Retour Au Travail "?
Le coordinateur "Retour Au Travail" de la mutuelle:
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Accompagne le travailleur en incapacité de travail dans le processus de réintégration
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Assure le suivi du trajet de réintégration
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Permet au travailleur de trouver plus rapidement et de manière plus ciblée un travail approprié
Quand la réforme entrera-t-elle en vigueur ?
La réforme du trajet de réintégration pour les travailleurs en maladie de longue durée entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Le Conseil d’État a formulé un avis sur le projet de loi relatif à cette mesure.
Lisez nos actualités pour rester informé des dernières nouveautés.
Où trouver de plus amples informations sur la réintégration en général ?
Le trajet de réintégration dont ils est question ici est celui proposé par les mutuelles. Il ne s’agit donc pas du trajet de réintégration en entreprise, qui sera lui aussi réformé prochainement.
Vous avez une question spécifique sur les obligations de votre travailleur en incapacité de travail? N’hésitez pas à contacter votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse myhr@securex.be.
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