Les travailleurs qui ont droit à des jours de congés légaux ont également droit au pécule de vacances correspondant. Ce pécule de vacances se compose de deux éléments : le simple et le double pécule.
Le simple pécule de vacances n’est autre que la rémunération dont vos travailleurs auraient bénéficié s’ils avaient travaillé pendant leurs jours de vacances.
Le double pécule de vacances est le pécule de vacances attribué à votre travailleur en sus de la rémunération ordinaire des jours de vacances. Un double pécule de vacances complet correspond à quatre semaines de rémunération.
Que fait Securex pour vous ?
Notre secrétariat social assure le suivi du calcul du pécule de vacances pour vos employés. Le calcul sera effectué le même mois que l'année dernière. Vous êtes un nouveau client du secrétariat social ou une date précise a déjà été fixée ? Nous respecterons alors la date convenue.
Le pécule de vacances des ouvriers
Les ouvriers reçoivent leur pécule de vacances de l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) ou d’une caisse de vacances, et ce sous la forme d’un chèque de vacances annuel unique.
Vos ouvriers reçoivent ce chèque au moment où ils prennent leurs vacances (principales), et au plus tôt le 2 mai de l’année de vacances. L'ONVA paie le pécule de vacances aux ouvriers par virement bancaire.
Puisque vos ouvriers perçoivent tout leur pécule de vacances (simple et double) en une seule fois, ils ne recevront pas de rémunération ordinaire les jours où ils prennent leurs vacances, contrairement à vos employés.
Le pécule de vacances des employés
Vous devez payer le simple pécule de vacances au moment où votre employé prend effectivement ses jours de congé. L’employé reçoit donc son salaire normal pour ces jours de congé.
En principe, le double pécule de vacances doit être payé au moment où l’employé prend ses vacances (principales). En pratique, le paiement est toutefois généralement effectué au même moment pour tous les employés de l’entreprise, habituellement en mai ou en juin, quel que soit le moment où ils prennent leurs vacances (principales).
Comment le pécule de vacances des employés est-il calculé ?
Le double pécule de vacances est égal à 92 % de la rémunération mensuelle brute de votre employé.
Exemple
Myriam est employée et travaille dans l'entreprise HorecaSupply depuis le 1er avril 2022. Avant cette date, elle était au chômage. Elle gagne 2.000 euros par mois.
Son double pécule de vacances en 2023 s'élève à 1.380 euros, calculés comme suit :
2.000 × 92 % × 9 ÷ 12 = 1.380 euros
Employés à rémunération variable
Pour votre employé dont la rémunération est fixe, comme Myriam, le calcul du pécule de vacances n’est pas très compliqué. Qu'en est-il pour les employés à rémunération variable ?
Pécule simple sur rémunération variable
Vos employés à rémunération variable ont droit, par jour de vacances, à un pécule de vacances égal à :
- La moyenne journalière des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence. Cette période couvre les douze mois précédant le mois des vacances
- Si votre employé a travaillé pendant moins de douze mois au moment où le double pécule de vacances est versé, la période pendant laquelle il a travaillé pour vous sera prise en compte
Un salaire fictif sera éventuellement pris en compte pour les jours assimilés à des jours effectivement prestés.
Le nombre maximum de jours ouvrables par mois est fixé à 25 pour les employés occupés dans le régime de six jours semaine. Pour les employés occupés dans un régime de travail de moins de six jours semaine, on tiendra compte d’une fraction de 25 proportionnelle au régime de travail.
Exemple pour une semaine de cinq jours
Dans le cas d'une semaine de cinq jours, il faut tenir compte de maximum 20,83 jours par mois. La formule de calcul s'applique :
[Salaire variable des 12 derniers mois, y compirs le salaire fictif pour les jours assimilés] ÷ [20,83 × nombre de mois de la période de référence] = pécule simple de vacances par jour de vacances
Double pécule sur rémunération variable
Le double pécule de vacances est calculé selon une formule distincte, sur la base de la rémunération mensuelle moyenne des mêmes rémunérations. En cas de vacances fractionnées, la période de douze mois à prendre en considération est celle qui précède le mois au cours duquel votre employé prend ses vacances principales.
Le paiement du simple pécule de vacances sur la rémunération variable doit avoir lieu au même moment que le paiement du double pécule.
Cotisations sociales réduites
Vous ne devez pas payer de cotisations patronales sur le double pécule de vacances. Vous devez toutefois retenir 13,07 % de cotisations personnelles pour votre travailleur. Juridiquement, il s'agit d'une cotisation personnelle spéciale, mais le pourcentage de cette cotisation est identique à celui des cotisations personnelles ordinaires.
Cette retenue ne doit pas être effectuée sur la partie du double pécule de vacances légal correspondant à la rémunération à partir du troisième jour de la quatrième semaine de travail. Cette partie du double pécule n'est donc pas assujettie à l'ONSS.
En savoir plus sur le traitement fiscal du pécule de vacances
Ce que Securex fait pour vous
Notre secrétariat social assure le suivi du calcul du pécule de vacances pour vos employés. Le calcul sera effectué le même mois que l'année dernière. Vous êtes un nouveau client du secrétariat social ou une date précise a déjà été fixée ? Nous respecterons alors la date convenue.
Vous trouvez de plus amples explications dans notre dossier sur les vacances annuelles sur Lex4You. Vous y trouvez des informations sur le pécule de vacances en cours d'exécution du contrat, mais aussi sur le pécule de vacances de départ.
Lisez aussi : Vos travailleurs peuvent-ils reporter leurs vacances légales à l'année prochaine ?
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