Un travailleur qui a droit à des jours de congés légaux a également droit au pécule de vacances correspondant. Ce pécule de vacances se compose de deux éléments : le simple et le double pécule.
Le simple pécule de vacances n’est autre que la rémunération dont votre travailleur aurait bénéficié s’il avait travaillé pendant ses jours de vacances.
Le double pécule de vacances est le pécule de vacances attribué à votre travailleur en sus de la rémunération ordinaire des jours de vacances. Le double pécule de vacances correspond en principe à 4 semaines de rémunération.
Que fait Securex pour vous ?
Notre secrétariat social assure le suivi du calcul du pécule de vacances pour vos employés. Le calcul sera effectué le même mois que l'année dernière. Vous êtes un nouveau client du secrétariat social ou une date précise a déjà été fixée ? Nous respecterons alors la date convenue.
Le pécule de vacances pour les employés, comment est-il calculé ?
Vous devez payer le simple pécule de vacances au moment où votre employé prend effectivement ses jours de congé. L’employé reçoit donc son salaire normal pour ces jours de congé.
En principe, le double pécule de vacances doit être payé au moment où l’employé prend ses vacances (principales). En pratique, le paiement est toutefois généralement effectué au même moment pour tous les employés de l’entreprise (habituellement en mai ou en juin), quel que soit le moment où ils prennent leurs vacances (principales).
Employés à rémunération fixe
Le double pécule de vacances est égal à 92 % de la rémunération mensuelle brute de votre employé.
Exemple
Un employé travaille dans une entreprise depuis le 1er avril 2021. Avant cette date, il était au chômage. Il gagne 2.000 euros par mois.
Son double pécule de vacances en 2022 est calculé comme suit : 2.000 × 92 % × 9 ÷ 12 = 1.380 euros.
Employés à rémunération variable
Pour votre employé dont la rémunération est fixe, le calcul du pécule de vacances n’est pas très compliqué. Qu'en est-il pour les employés à rémunération variable ?
Vos employés à rémunération variable ont droit, par jour de vacances, à un pécule de vacances égal à la moyenne journalière des rémunérations brutes perçues pendant chacun des douze mois précédant le mois des vacances.
Votre employé a-t-il travaillé pendant moins de douze mois au moment où le double pécule de vacances est versé ? Alors, la période pendant laquelle il a travaillé pour vous sera prise en compte. Et si votre employé a été malade pendant ces douze mois, un salaire fictif sera pris en compte.
Le nombre maximum de jours ouvrables par mois est fixé à 25 pour les employés occupés dans le régime de six jours semaine. Pour les employés occupés dans un régime de travail de moins de six jours semaine, on tiendra compte d’une fraction de 25 proportionnelle au régime de travail.
Le double pécule de vacances est calculé selon une formule distincte, sur la base de la rémunération mensuelle moyenne des mêmes rémunérations. En cas de vacances fractionnées, la période de douze mois à prendre en considération est celle qui précède le mois au cours duquel votre employé prend ses vacances principales.
Le paiement du simple pécule de vacances sur la rémunération variable doit avoir lieu au même moment que le paiement du double pécule.
Avantages en nature
Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération brute du travailleur et doivent dès lors être pris en considération pour le calcul du pécule de vacances. Il s'agit, par exemple, de l'avantage en nature découlant de l'usage privé d'un GSM ou d'un ordinateur portable.
Cotisations sociales réduites
Le double pécule de vacances n’est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires. Une cotisation personnelle spéciale est toutefois due, dont le pourcentage correspond à celui des cotisations personnelles ordinaires, à savoir 13,07 %.
Cette retenue ne doit pas être effectuée sur la partie du double pécule de vacances légal correspondant à la rémunération à partir du troisième jour de la quatrième semaine de travail.
Et le pécule de vacances pour les ouvriers ?
Les ouvriers reçoivent leur pécule de vacances de l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) ou d’une caisse de vacances sous la forme d’un chèque de vacances annuel unique. Vous financez ce chèque donc de manière indirecte via les cotisations de sécurité sociale.
Vos ouvriers reçoivent ce chèque au moment où ils prennent leurs vacances (principales), et au plus tôt le 2 mai de l’année de vacances. L'ONVA paie le pécule de vacances aux ouvriers par virement bancaire.
Puisque vos ouvriers perçoivent tout leur pécule de vacances (simple et double) en une seule fois, ils ne recevront pas de rémunération ordinaire les jours où ils prennent leurs vacances, contrairement à vos employés.
Qu'en est-il des jours de chômage temporaire en 2022 ?
Les jours de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus en 2021 ont été assimilés au droit aux vacances de vos travailleurs.
Cela signifie que ces jours sont assimilés pour le pécule de vacances auquel vos travailleurs ont droit en 2022. Le gouvernement prévoit une compensation pour le pécule de vacances si vous avez fréquemment invoqué le chômage temporaire en 2021 pour force majeure en raison du coronavirus.
En 2022, les jours de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ne sont pas assimilés. Si cela ne change pas, ces jours de chômage temporaire ne seront pas pris en compte pour le pécule de vacances en 2023.
Plus d’informations ?
Vous trouverez plus de détails concernant les vacances annuelles dans notre dossier relatif aux vacances annuelles.
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