Quelles seront les conditions pour y avoir droit ?
Nous savons déjà que cette prime sera accordée aux employeurs qui engagent :
- Un travailleur en invalidité (donc qui est déjà en incapacité depuis au moins un an)
- Dans le cadre d’une reprise du travail autorisée par le médecin-conseil de la mutuelle
L’objectif de cette mesure est bien entendu d’encourager l’embauche de ces travailleurs malades de longue durée, particulièrement fragiles sur le marché du travail.
Il ne s’agit pas d’une mesure régionale, tous les employeurs pourront donc en bénéficier s’ils répondent aux conditions.
Reprise d’un travail adapté : de quoi s’agit-il ?
Les travailleurs en incapacité de travail (ou en invalidité) ont la possibilité, si l’employeur est d’accord et à certaines conditions, de reprendre un travail adapté. Si cette reprise se fait avec l’accord du médecin-conseil de la mutuelle, ils restent considérés comme des travailleurs à temps plein et continuent à bénéficier, pendant la période de reprise d’un travail adapté, d’indemnités de la part de leur mutuelle.
Exemple
Thibaut travaille normalement à 100 %. Il a été en incapacité de travail. Son médecin traitant, son employeur et le médecin-conseil de la mutuelle consentent à ce qu’il reprenne partiellement le travail, à concurrence de 50 %. Il recevra donc 50 % de son salaire de la part de l’employeur, et sera couvert par la mutuelle pour les 50 % restants, au cours desquels il ne travaille pas.
Attention :
- La prime de reprise de 1.000 euros concerne les personnes qui reprennent le travail après au moins un an d’incapacité de travail. Ils doivent en effet être ‘invalides’ aux yeux de l’assurance maladie-invalidité. Pour reprendre notre exemple, si l’employeur qui engage Thibaut dans le cadre d’une reprise de travail veut bénéficier de la prime, il faut que Thibaut ait été en incapacité de travail pendant au moins un an avant la reprise. Il est en effet en invalidité à partir de ce moment.
- Une reprise du travail est également possible auprès d’un autre employeur que l’employeur d’origine. Pour reprendre notre exemple, Thibaut peut être en incapacité auprès de son employeur d’origine A, et reprendre un travail adapté auprès d’un employeur B auprès duquel il n’a pas encore travaillé. C’est d’ailleurs la situation qui sera normalement visée par cette nouvelle mesure, mais nous attendons de plus amples précisions.
Le gouvernement doit encore déterminer les conditions précises d’octroi de cette prime. Nous ne pouvons donc pas encore vous en dire plus aujourd’hui.
Qui paiera la prime ?
Les mutuelles verseront en principe cette prime. Elles seront remboursées par l’INAMI.
Entrée en vigueur et évaluation
Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2023. Elle sera évaluée par la suite, avant le 1er avril 2025, pour voir si elle doit encore continuer à être octroyée après cette date.
Que fait Securex pour vous?
Nous suivons ce dossier de près. Dès que plus de détails seront disponibles, vous le lirez dans nos actualités.
Vous avez des questions sur les reprises de travail autorisées par le médecin-conseil de la mutuelle ?
Consultez nos informations sur Lex4You. Nos Legal Advisors Securex peuvent aussi vous aider. Envoyez un message à l’adresse myHR@securex.be.
Source
- Loi-programme du 26 décembre 2022, Moniteur belge du 30 décembre 2022
