À partir du 1er septembre 2023, deux nouvelles primes remplacent les incitants existants : la prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail et la prime pour les élèves en formation en alternance.
Prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail afin de stimuler les entreprises
Cette prime vous stimule à offrir un apprentissage de qualité sur le lieu de travail dans le cadre d’une formation qualifiante qui comporte une composante 'lieu de travail' intensive (de 50 % au moins).
Quelles formations ?
L’apprenant doit suivre une formation qui remplit les conditions suivantes :
- 1° La formation combine une formation auprès d’un opérateur de formation et une formation sur le lieu de travail. Les deux composantes visent conjointement la mise en œuvre d’un seul plan de formation et sont coordonnées sur le fond et sur le plan organisationnel en vue de l’obtention d’une qualification d’enseignement ou professionnelle reconnue de la base de données des certifications.
- 2° Il s’agit d’une formation ne dépassant pas le niveau 4 de la structure flamande des certifications.
- 3° La composante 'lieu de travail' de la formation couvre au moins la moitié de la durée totale de la formation.
Les formations suivantes remplissent les conditions :
- La formation en alternance, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions
- La formation duale, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions
- La formation HBO5 en soins infirmiers.
Quelles entreprises ?
Votre entreprise doit également remplir certaines conditions :
- 1° L’établissement de votre entreprise dans lequel la composante lieu de travail est exécutée se situe en Région flamande.
- 2° Votre entreprise a un contrat avec l’apprenant concernant la composante lieu de travail d’une formation, telle que mentionnée ci-avant.
- 3° L’apprenant passe au moins quatre mois d’une année scolaire sur le lieu de travail. La déclaration Dimona ou la déclaration DmfA attestera de l’accomplissement de cette obligation.
- 4° Votre entreprise désigne en son sein un tuteur qui forme et accompagne l’apprenant sur le lieu de travail. Le tuteur a suivi une formation au tutorat.
- 5° Votre entreprise a reçu deux fois maximum une prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail ou un bonus de tutorat, tel qu’en vigueur le 31 août 2023, pour l’apprenant concerné.
Votre entreprise remplit les conditions ? Vous recevez une fois par année scolaire la prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises pour chaque apprenant qui suit une formation répondant aux conditions.
À combien s’élève la prime ?
- 600 euros si l’apprenant ne reçoit pas d’indemnité de l’entreprise
- 1.000 euros si l’apprenant reçoit une indemnité de l’entreprise
Prime pour les élèves en formation en alternance pour stimuler les élèves
Cette prime vise à stimuler les élèves à aller jusqu’au terme de leur formation en alternance avec une composante lieu de travail intensive.
Quels élèves ?
L’élève doit remplir les conditions suivantes :
- 1° L’élève a sa résidence principale en Région flamande.
- 2° L’élève a l’un des contrats dans le cadre d’une formation en alternance visés dans le décret réglant certains aspects des formations en alternance (notamment un contrat de formation en alternance - overeenkomst alternerende opleiding - ou un contrat de stage de formation en alternance - stageovereenkomst alternerende opleiding: OAO ou SAO).
- 3° L’élève passe au moins quatre mois d’une année scolaire sur le lieu de travail. La déclaration Dimona ou la déclaration DmfA attestera de l’accomplissement de cette obligation. Une dérogation est possible dans le cas de formations qui ne sont pas organisées par année scolaire.
- 4° L’élève a reçu deux fois maximum une prime pour les élèves en formation en alternance ou un bonus de démarrage, tel qu’en vigueur le 31 août 2023.
L’élève reçoit une fois par année scolaire une prime pour les élèves en formation en alternance.
Avantage : le groupe-cible de cette nouvelle prime destinée aux élèves n’est pas délimité par une condition d’âge. Tous les élèves en formation en alternance peuvent donc être pris en considération pour cette prime, quel que soit leur âge au moment de la demande.
À combien s’élève la prime ?
La prime destinée aux élèves s’élèverait à 500 euros.
Suppression des incitants actuels à l’apprentissage sur le lieu de travail
Les incitants actuels à l’apprentissage sur le lieu de travail sont supprimés :
- Le bonus de démarrage et le bonus de stage
- La réduction ONSS pour les tuteurs
- La réduction ONSS pour les élèves en formation en alternance et la réduction ONSS pour les jeunes travailant à temps partiel issus de l'enseignement professionnel à temps partiel
Bonus de démarrage et bonus de stage
Les jeunes qui concluent un contrat de formation en alternance d’une durée d’au moins 4 mois peuvent actuellement bénéficier d’un bonus de démarrage de 500 euros ou de 750 euros. Ce bonus de démarrage est réservé aux élèves qui le demandent pour la première fois avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans.
Parallèlement au bonus de démarrage, l’employeur qui offre au jeune une formation pratique d’au moins 4 mois bénéficie d’une intervention financière appelée bonus de stage. L’employeur qui forme un jeune de 18 ans ou plus bénéficie pour cette année scolaire d’un bonus de stage complémentaire, en plus du bonus de stage ordinaire.
Ces bonus seront supprimés à partir du 1er septembre 2023.
Réductions ONSS
La réduction pour les tuteurs et la réduction pour les élèves en formation en alternance (ou les jeunes travaillant à temps partiel issus de l’enseignement professionnel à temps partiel) sont des réductions de cotisations patronales à la sécurité sociale qui sont accordées lorsqu’un tuteur ou un élève en formation en alternance (ou jeune de l’enseignement secondaire professionnel à temps partiel avec un contrat de travail à temps partiel) est engagé.
Ces réductions sont supprimées depuis le 1er juillet 2023.
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Source
- Décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance (1),
- Arrêté du Gouvernement flamand de 14 juillet 2023 portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, et de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019
