Le pécule de vacances sur la rémunération variable
Le pécule de vacances sur la rémunération variable des employés dont la rémunération est partiellement variable se calcule normalement de la même manière que celui des employés dont la rémunération est entièrement variable. Nous exposons brièvement ci-après les règles standard applicables en vue du calcul du pécule de vacances sur la rémunération variable.
Le calcul du simple pécule de vacances
Les travailleurs ont droit, par jour de vacances, à un simple pécule de vacances correspondant à la moyenne journalière des rémunérations variables perçues au cours des douze mois précédant le jour de vacances.
Votre travailleur est en service depuis moins de douze mois ? Dans ce cas, la moyenne journalière est calculée sur la période durant laquelle le travailleur a été en service.
Par ailleurs, certains jours où vos travailleurs ne travaillent pas sont assimilés à des jours de travail. Une moyenne journalière des rémunérations variables est calculée pour ces jours-là aussi. Ainsi, si votre travailleur prend des vacances par la suite, il ne perd pas de pécule de vacances en raison de cette absence assimilée.
Le calcul du double pécule de vacances
Les modalités de calcul du double pécule de vacances sont exactement les mêmes. À la différence qu’on prend, dans ce cas, une moyenne mensuelle des rémunérations variables.
Lors de ce calcul, il est tenu compte de la moyenne mensuelle des rémunérations variables des douze mois précédant les vacances principales de votre travailleur. C’est le moment du paiement du double pécule de vacances. Dans la plupart des entreprises, le double pécule de vacances est payé au même moment pour tous les travailleurs, souvent en mai ou en juin. Dans la pratique, c’est en effet la seule solution réalisable.
Qu’est-ce qui change à partir du 19 mai 2022 ?
Les règles standard décrites ci-dessus ne changent pas. Vous n’avez aucun souci à vous faire à ce propos.
Pour les employés dont la rémunération est partiellement variable, vous pouvez néanmoins aussi, en tant qu’employeur, décider d’autres modalités de calcul du pécule de vacances sur la rémunération variable. Ces autres modalités de calcul doivent être fixées dans une CCT sectorielle ou une CCT d’entreprise.
C’est à ce niveau que les choses changent. À partir du 19 mai 2022, ces autres modalités de calcul ne pourront plus être fixées que par le biais d’une CCT sectorielle. En tant qu’employeur, vous ne pourrez alors plus conclure de CCT d’entreprise en vue de fixer les modalités de calcul du pécule de vacances sur la rémunération variable.
Vous avez déjà conclu une CCT d’entreprise qui prévoit d’autres modalités de calcul du pécule de vacances sur la rémunération variable de vos employés dont la rémunération est partiellement variable ? Dans ce cas, rien ne change. Cette CCT restera d’application même après le 19 mai 2022, et ce, jusqu’à la fin de la période de validité de ladite CCT.
Vous souhaitez en savoir plus sur le pécule de vacances ?
Pour de plus amples informations concernant le pécule de vacances et son calcul, vous pouvez consulter notre dossier sur Lex4You.
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