Ce plan doit être soumis pour avis au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), à défaut à la délégation syndicale ou via la participation directe des travailleurs avant le 1er novembre 2024.
Le plan d’action annuel concrétise votre plan global de prévention. Le plan d’action annuel et le plan de prévention global s’intègrent dans le système dynamique de gestion des risques (SDGR).
- Le plan global de prévention (PGP) comprend une vue d’ensemble des activités de prévention qui seront définies et mises en oeuvre par l'employeur pendant une période de cinq ans.
- Le plan d’action annuel (PAA) correspond à la mise en oeuvre pratique du plan global de prévention. Il décrit concrètement les objectifs prioritaires que vous mettrez en oeuvre au cours de l’année à venir.
Quels éléments votre PAA doit-il contenir ?
Celui-ci reprend :
- les objectifs prioritaires pour l'année suivante,
- les moyens et les méthodes pour atteindre ces objectifs,
- les missions, les moyens et les obligations de tous les intéressés.
Si pour l’établir, on consulte en premier lieu le plan global de prévention, on tiendra également compte de l’année en cours. Pensez :
- au plan d’action annuel en cours (2024) : tous les objectifs ont-ils été réalisés ? Si ce n’est pas le cas, quelle en est la cause ? Faut-il prendre des mesures spécifiques pour que ces objectifs puissent être finalisés ?
- aux accidents du travail, des incidents et des soins délivrés (registre « premiers secours ») survenus durant l’année : cet examen nécessitera peut-être d’actualiser l’inventaire et l’évaluation des risques ainsi que le plan global de prévention,
- lors de cette actualisation prenez également en compte les risques liés à l’électricité, la prévention incendie,…
- aux rapports de visite de lieux de travail,
- aux audits tels que ceux réalisés dans le cadre de la certification VCA, …
Loin d'être figé, ce plan peut être modifié en cours d'année à la suite, par exemple, de modifications de conditions de travail, d'accidents ou de conseils du comité.
Qui est responsable du PAA ?
C’est l’employeur qui établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, ce plan d’action annuel.
Besoin d’aide ?
Nous vous invitons à vous rendre sur le site de Securex, pour accéder à votre plate-forme en ligne H&S online –Application de la gestion des risques. Cette application est mise à votre disposition pour initier votre analyse de risque et pour vous accompagner à gérer au quotidien les différents aspects de votre politique de Bien-être au travail. Sur base de votre tableau d'actions, il vous est possible de développer votre plan d'action annuel et votre plan global de prévention.
Vous pouvez aussi demander l’assistance d’un de nos conseillers en prévention - health-safety@securex.be