Le rapport annuel ? De quoi s’agit-il ?
Il s’agit du rapport sur le fonctionnement et les activités du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail au cours de l’année calendrier précédente (2022).
Concrètement, ce rapport récolte les informations de l’année écoulée concernant la santé et la sécurité des travailleurs de votre entreprise : données statistiques d’accidents du travail, actions réalisées l’année précédente, structure de prévention de l’entreprise, informations sur le service externe de prévention et de protection, …
Conservez-le donc au sein de votre entreprise car il doit être tenu à disposition de l'inspection.
Où se procurer un exemplaire ?
Les différents types de formulaires permettant d’établir votre rapport annuel 2022 ainsi qu’une note explicative sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Qui doit remplir ce questionnaire ?
La rédaction de celui-ci est une tâche du conseiller en prévention interne. Tout employeur, à partir du moment où il occupe une personne, est tenu de désigner un « conseiller en prévention interne ». Cette personne représente le service interne (SIPP) au sein de votre entreprise. Lorsqu’il occupe moins de 20 travailleurs, l’employeur peut remplir lui-même cette fonction.
Besoin d’aide ?
Si vous souhaitez une assistance de conseillers en prévention spécialisés, nous vous conseillons de prendre contact avec la section Gestion des Risques de notre service externe de prévention et de protection : health-safety@securex.be.
