Sur le site web de BELSPO, vous trouverez les directives pour la déclaration de vos projets et programmes de recherche et de développement. Ces directives tiennent autant que possible compte de la nouvelle position du fisc en ce qui concerne le moment de la déclaration. Une réponse du fisc sur plusieurs points qui ne sont pas clairs est toutefois encore attendue. Nous vous tiendrons bien entendu informé(e) à ce sujet.
Vous avez dès lors tout intérêt à déclarer vos projets et programmes à temps et conformément aux directives de BELSPO.
Le fisc prévoit toutefois un régime transitoire : la nouvelle position est d’application pour les projets déclarés à partir du 1er août 2023.
Les projets en cours, mais qui n’ont pas encore été déclarés doivent être inscrits avant le 1er août 2023. S’ils ne le sont pas, le droit à la dispense fiscale est perdu.
Pour en savoir plus, lisez notre actualité du 9 mai 2023.
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