En quoi consiste l’appel à projets du Pendelfonds ?
Le Pendelfonds flamand lance régulièrement des appels à projets aux entreprises qui disposent d’établissements en Flandre. Ce fonds entend promouvoir la mobilité durable en Flandre. Les entreprises flamandes qui ont un projet qui s’inscrit dans le cadre d’un de ces appels peuvent demander une subvention.
Dans son appel du 2 mai 2022, le fonds vise les projets ayant pour but d’assurer une meilleure liaison entre le terminus des transports en commun et le lieu de travail (ou le domicile).
Songez, par exemple, à l’achat ou au leasing de vélos pliables en vue de parcourir le dernier kilomètre entre la gare et le lieu de travail, ou au financement d’un abonnement pour des vélos partagés.
Votre entreprise a un projet de ce genre ? Il se peut que vous ayez droit à une subvention.
Qui a droit à une subvention ?
Les entreprises qui disposent d’établissements en Flandre peuvent introduire une demande de subvention pour ces établissements. L’entreprise qui introduit une demande doit représenter au moins dix travailleurs de ces établissements flamands.
Plusieurs entreprises peuvent également s’associer pour introduire une demande. Il faut alors que ces entreprises réunies représentent ensemble au moins dix travailleurs d’établissements flamands.
À combien s’élève la subvention ?
La subvention s’élève au maximum à la moitié des frais liés au projet. Le montant de la subvention est également plafonné.
Vous introduisez une demande pour un projet mené par une seule entreprise ? Dans ce cas, vous avez droit à une subvention d’un montant maximum de 200 000 euros.
Vous introduisez une demande pour un projet de 500 000 euros, par exemple ? Vous n’aurez quand même droit qu’à un maximum de 200 000 euros. Même si la moitié de 500 000 est égale à 250 000.
Pour un projet mené conjointement par deux entreprises ou plus, l’intervention maximale est majorée comme suit :
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Nombre d’entreprises |
Subvention maximale |
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Deux |
250 000 euros |
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Trois |
300 000 euros |
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Quatre |
350 000 euros |
|
Cinq ou plus |
400 000 euros |
Pour quelle période avez-vous droit à une subvention ?
La période de projet éligible à une subvention est de deux ans minimum et quatre ans maximum.
Quand devez-vous introduire votre demande ?
Vous n’avez pas de temps à perdre. Vous avez jusqu’au 1er juin 2022 au plus tard pour demander votre numéro de dossier. Vous avez ensuite jusqu’au 1er septembre 2022 au plus tard pour introduire le dossier proprement dit.
Envie d’en savoir plus ?
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web du Pendelfonds.
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