Comme avez pu le lire dans notre article du 7 décembre 2021, le Gouvernement flamand a décidé de relever l’âge d’accès à la réduction ONSS pour les travailleurs âgés « en exercice » de 59 ans en 2022 à 61 ans en 2024. À travers ces mesures, il entend cibler davantage la politique des groupes cibles.
La condition d’âge pour avoir droit à l’incitant à l’embauche pour chômeurs de longue durée est, par conséquent, aussi adaptée. Depuis 1er janvier 2022, cet incitant est octroyé en cas d’engagement de chômeurs de longue durée âgés de 25 à 58 ans.
Pour l’engagement de demandeurs d’emploi âgés de plus de 58 ans, vous pourrez toujours compter sur une dispense de vos cotisations patronales de sécurité sociale.
Les modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.
Réduction ONSS pour travailleurs âgés en exercice
L’âge d’accès à la réduction ONSS pour travailleurs âgés « en exercice » (qui vise à maintenir les travailleurs âgés au travail) sera progressivement relevé.
Pour la réduction de 600 euros, l’âge sera porté à :
- 59 ans à partir du 1er janvier 2022
- 60 ans à partir du 1er janvier 2023
- 61 ans à partir du 1er janvier 2024
Pour la réduction de 1 500 euros, l’âge sera relevé :
- 61 ans à partir du 1er janvier 2022
- 62 ans à partir du 1er janvier 2023
La dispense d’ONSS dont vous pouvez bénéficier en cas d’engagement de travailleurs âgés de 58 à 64 ans inclus n’est pas modifiée.
De quel avantage bénéficierez-vous à partir de 2022 ?
Pour tout travailleur à temps plein avec des prestations trimestrielles complètes, vous aurez droit, depuis le 1er janvier 2022, à une réduction de vos cotisations patronales de base à la sécurité sociale, tel qu’exposé dans le tableau ci-dessous :
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NOUVEL ENGAGEMENT (entrée en service d’un travailleur âgé) |
TRAVAILLEURS EN EXERCICE (maintien au travail d’un travailleur âgé) |
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| De 58 à 64 ans inclus | De 59 à 60 ans inclus | À partir de 61 ans |
| Dispense de cotisations patronales de base à la sécurité sociale | 600 euros par trimestre | 1 500 euros par trimestre |
| Pendant huit trimestres ET au maximum jusqu’à l’âge de la pension (actuellement 65 ans) | Jusqu’à l’âge de 61 ans (ensuite colonne suivante) | Sans limitation dans le temps (jusqu’à la fin de l’occupation) |
On se base sur l’âge du travailleur au dernier jour du trimestre.
Une fois le droit à la réduction ONSS « nouvel engagement » épuisé ou lorsque le travailleur atteint l’âge de la pension, vous pouvez bénéficier de la réduction pour travailleurs en exercice.
Mesures transitoires
Travailleurs qui étaient âgés d’au moins 57 ans au 31 décembre 2021
Avec le relèvement de l’âge de 55 à 58 ans à partir du 1er janvier 2020, le Gouvernement flamand avait prévu des mesures transitoires en faveur des travailleurs qui étaient âgés d’au moins 55 ans au 31 décembre 2019. Ces travailleurs ouvraient toujours le droit à la réduction pour travailleurs âgés « en exercice » (maximum 600 euros par trimestre) et ce, qu’ils fussent actifs ou demandeurs d’emploi.
Une partie de ce groupe, plus précisément les travailleurs âgés d’au moins 57 ans au 31 décembre 2021, ne devrait plus remplir les conditions suite à l’adaptation de la limite d’âge à 59 ans à partir du 1er janvier 2022. Une mesure transitoire est prévue en faveur de ce groupe : ils conservent leur accès à la réduction.
Travailleurs qui sont déjà âgés de 60 ans au 1er janvier 2022
Le montant forfaitaire de la réduction pour les travailleurs qui étaient déjà âgés de 60 ans au 1er janvier 2022 ne change pas. Pour ces travailleurs âgés de 60 ans, les employeurs conservent la réduction groupe cible de maximum 1 500 euros par trimestre jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 62 ans et basculent de ce fait vers le régime normal.
Incitant à l’embauche
L’incitant à l’embauche vise l’engagement de chômeurs de longue durée qui se situent entre la réduction ONSS pour jeunes peu qualifiés et la réduction ONSS pour travailleurs âgés.
À l’heure actuelle, le demandeur d’emploi doit être âgé d’au moins 25 ans et ne pas encore avoir atteint l’âge de 56 ans pour ouvrir le droit à la prime à l’embauche. Depuis le 1er janvier 2022, cet âge est porté à 58 ans. Concrètement, le demandeur d’emploi ne pourra pas encore avoir atteint l’âge de 58 ans.
Si c’est le cas, vous pourrez faire appel à la réduction ONSS pour l’engagement de travailleurs âgés de plus de 58 ans (voir notre tableau ci-dessus). Vous bénéficierez alors d’une dispense de vos cotisations ONSS pendant un maximum de huit trimestres et au maximum jusqu’à l’âge de la pension.
Que fait Securex pour vous ?
Notre secrétariat social remplira automatiquement les formalités nécessaires pour les clients admis au bénéfice de la réduction ONSS.
La prime à l’embauche pour chômeurs de longue durée peut être demandée via cette procédure auprès du Département flamand Travail et Économie sociale.
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