Pourquoi devez-vous enregistrer vos intérimaires ?
Vous tenez un registre pour calculer correctement le nombre moyen de travailleurs. En effet, c'est en fonction de ce nombre moyen que vous devrez organiser - ou non - des élections sociales.
Dans ce calcul, vous devez également tenir compte du nombre d’intérimaires au cours du deuxième trimestre de 2023. La période de référence pour les intérimaires s’étend donc du 1er avril au 30 juin 2023.
Vous devez donc tenir un registre de vos intérimaires pendant cette période. Votre agence d’intérim peut généralement vous aider à préparer un tel registre.
Comment le nombre moyen des intérimaire est-il calculé ?
Chaque jour civil pendant lequel vos intérimaires sont inscrits au registre des intérimaires au cours de cette période devra être divisé par 92 pour connaître leur occupation correcte.
Et les travailleurs ordinaires ?
Pour les autres travailleurs, la période de référence court du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Cela signifie que le nombre de jours civils pendant lesquels ces travailleurs sont sous contrat devra être divisé par 365.
Cette différence au niveau des règles de calcul est très importante pour déterminer le seuil d'occupation :
Un intérimaire que vous employez à plein temps au cours du deuxième trimestre de 2023 est compté pour une unité (= 92/92).
Vous contractez un travailleur à temps plein en contrat à durée déterminée pendant la même période ? Dans ce cas, il ne sera comptabilisé que pour 0,25 unité (= 91/365).
Pouvez-vous être dispensé de tenir ce registre ?
Oui, c’est possible. Si votre entreprise compte plus de 100 travailleurs, vous devrez de toute façon organiser des élections sociales pour le CPPT et le conseil d'entreprise en 2024. Vous pouvez alors décider à l'unanimité avec les représentants des travailleurs que vous ne tiendrez pas de registre.
Vous devez prendre cette décision à l'unanimité au sein du conseil d'entreprise au plus tard le 31 mars 2023. Vous trouvez un modèle de dispense dans la section de téléchargement de cet article.
Que fait Securex pour vous ?
Securex peut vous accompagner dans l'organisation de vos élections sociales. Pour plus d'informations, contactez nos Legal Consultants via consultinglegal@securex.be.
Source
