Nouveau régime pour les expatriés à partir du 1er janvier 2022
À partir du 1er janvier 2022, la Belgique soumet les cadres étrangers à un nouveau régime. Ce régime spécial d'imposition distingue 2 catégories de contribuables, à savoir :
- les impatriés (RSII) ; et
- les chercheurs impatriés (RSICI).
Le nouveau régime se différencie largement de l’ancien régime applicable aux cadres étrangers dans le sens où le fisc belge considère, en principe, les personnes ayant obtenu ce statut comme des résidents.
Elles doivent donc, en principe, introduire une déclaration à l’impôt des personnes physiques (IPP).
Pour plus d'informations concernant ce nouveau régime applicable aux cadres étrangers, vous pouvez consulter notre actualité du 7 février 2023.
Report de déclaration IPP
Le fisc étant confronté à des difficultés techniques dans la mise en œuvre du nouveau régime, il accorde un report à tous les contribuables qui bénéficient du statut RSII ou RSICI pour la première année. Ils ne doivent pas introduire la déclaration pour le 15 juillet 2023, mais ont un délai supplémentaire jusqu’au 18 octobre 2023.
« Attention toutefois ! Si le fisc a envoyé une proposition de déclaration simplifiée (PDS) au contribuable, celui-ci devrait toujours faire une demande de report individuel et motivé avant le 15 juillet 2023. »
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