Les demandes de subventions peuvent être introduites par des entreprises ou des secteurs, et ce, entre le 1er avril 2022 et le 31 mai 2022.
Quels projets reçoivent une subvention ?
Les subventions sont destinées aux projets qui développent les nouvelles manières d’organiser le travail, créant une synergie entre la qualité de l’organisation et la qualité du travail.
Une organisation du travail innovante est donc profitable tant à l’employeur qu’à ses travailleurs.
Les partenaires sociaux souhaitent rechercher des projets qui visent directement à permettre, au sein des entreprises :
- La mise en place d’une organisation du travail plus souple pour l’employeur, ET
- L’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que de la soutenabilité de la carrière pour le travailleur
La durée des projets s'élève à 18 mois au maximum.
Conditions de recevabilité
Le CNT précise que les critères suivants concernent la recevabilité de la demande de subvention :
1. Il doit s’agir d’un projet en matière d’organisation du travail innovante
- Il doit s’agit de nouvelles actions / interventions (c’est-à-dire que les actions proposées ne peuvent pas déjà être financées ailleurs). Les actions ne peuvent pas être financées au moyen d’unités de prévention.
- Il doit s’agir d’actions de nature collective, au niveau de l’entreprise ou d’une division de celle-ci (c’est-à-dire que les actions concernent l’organisation dans son ensemble, ou des groupes de postes ou de fonctions).
2. Toutes les parties doivent en principe y être associées
Il doit ressortir de la demande qu’il y a un engagement de la part de l’entreprise à réaliser le projet du début à la fin en concertation continue avec :
- Les travailleurs
- La ligne hiérarchique
- Le département des ressources humaines
- Les organes de concertation (conseil d’entreprise et comité pour la prévention et la protection au travail) et, à défaut, la délégation syndicale au sein de l’entreprise
- Les conseillers en prévention
- Ainsi que toute autre personne pouvant contribuer à la réussite du projet
3. Il convient de recourir à une organisation accompagnatrice / un accompagnateur bénéficiant de l’expertise nécessaire
4. Un travail préparatoire doit déjà avoir été effectué au sein de l’entreprise
Plus spécifiquement, trois éléments sont essentiels pour la recevabilité de la demande de subvention :
- Une vision et une stratégie en matière d’organisation du travail innovante doivent déjà être présentes, dans une certaine mesure, au sein de l’entreprise. Il convient d’indiquer dans la demande quel travail préparatoire a déjà été réalisé en matière d’organisation du travail au sein de l’entreprise ou du secteur. Il convient donc d’indiquer qu’un début de vision et de stratégie est déjà présent dans l’entreprise en ce qui concerne l’organisation du travail (les différents facteurs et leur articulation), ainsi qu’en ce qui concerne les objectifs à atteindre, les améliorations à apporter et la manière d’y parvenir.
- Il convient d’indiquer dans la demande sur lesquelles des phases suivantes on travaillera (une ou plusieurs phases) : le développement d’actions, la mise en œuvre d’actions et/ou l’évaluation et l’ajustement d’actions.
- L’intervention qui est proposée tient compte de la réalité organisationnelle de l’entreprise dont émane la demande ou auxquelles la demande se rapporte.
Critères de qualité
Le projet doit par ailleurs répondre à certains critères de qualité :
- 1° Le périmètre de l’approche : son caractère intégré et pluridisciplinaire
- 2° Le fait que l’approche se concentre sur les résultats, et les résultats visés
- 3° La description du processus d’intervention
- 4° Le caractère innovant de l’approche
- 5° La qualité de l’accompagnateur de projet / de l’organisation accompagnatrice
Qui peut bénéficier d'une subvention ?
Tant les entreprises que les secteurs peuvent introduire une demande de subvention pour un projet-pilote.
Toutes les entreprises qui relèvent du champ d’application de la réglementation relative aux groupes à risque peuvent solliciter l’octroi d’une subvention pour un projet-pilote dont leur personnel est le groupe cible, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.
En principe, cette réglementation s’applique à tous les employeurs occupant du personnel soumis à la législation sur la sécurité sociale. Certains employeurs sont cependant exclus.
À combien s’élève la subvention ?
Le montant forfaitaire de la subvention s’élève à 15.000 euros par projet. Dans le cas d’un projet introduit par une (sous-)commission paritaire, ce montant peut être porté à un maximum de 45.000 euros.
La subvention a pour objet de rembourser les coûts additionnels qui sont directement liés au projet, par exemple l’accompagnateur de projet, et non de rembourser les frais de personnel du demandeur.
Formulaires de demande et informations complémentaires
Consultez le site web du CNT pour accéder au formulaire de demande et obtenir plus d’informations sur les conditions à remplir par les projets pour être éligibles à une subvention.
Securex accompagne votre projet-pilote
Securex est très favorable à ce type de projets, qui encouragent les employeurs à innover sur le plan de l’organisation du travail. Les changements, l’incertitude et l’ambiguïté ambiantes sont en effet à l’origine d’un environnement de travail complexe.
Il est donc crucial que vos travailleurs se sentent bien dans leur environnement de travail, que ce soit au bureau ou à la maison, et reçoivent toutes les chances de prester de manière optimale.
Nos experts accompagnent votre organisation avec votre projet-pilote innovatif, et créent le soutien nécessaire à votre politique auprès de vos collaborateurs. Notre accompagnement s’articule autour de différentes composantes. Vous choisissez vous-même là où vous souhaitez notre aide :
- Input quant au contenu
Partage de l’information et inspiration sur le plan de l’organisation du travail innovante, par exemple : travail hybride, motivation autonome, rendre possible de travailler plus longtemps (et le vouloir) et change management.
- Analyse de data relatives à l’employabilité durable
Nous étudions les indicateurs qui vous permettent de comprendre la problématique que vous souhaitez résoudre grâce à votre projet innovatif, par exemple les chiffres de l’absentéisme.
- Information et sensibilisation
Vous créez de l’enthousiasme par rapport à vos actions en prévoyant l’information de vos collaborateurs, en expliquant les avantages de votre projet et en résumant la situation actuelle.
- Plan d’action / trajet de formation
Vous avez le choix entre différentes actions afin d’améliorer l’employabilité durable de vos collaborateurs, et ce en fonction de vos besoins.
- Gestion de votre projet
Vous pouvez vous concentrer sur le contenu de votre projet, parce qu’une partie de la gestion de votre projet est prise en charge par nos soins. Pensez à l’organisation de workshops, de réunions et de brainstormings.
Vous voulez de plus amples infos, ou avez encore des questions ? Envoyez un mail à l’adresse : wellbeing@securex.be.
