Travail dominical
Commençons par les bonnes nouvelles. La loi sur le travail a prévu des dérogations pour les situations exceptionnelles telle que celle-ci. Bien qu’il soit normalement interdit d’occuper du personnel le dimanche, le travail dominical est toutefois autorisé lorsqu’il s’agit de participer à des manifestations de toutes sortes, dont notamment les salons, expositions, foires commerciales, marchés, braderies etc. Batibouw est donc également visé par cette disposition. La question n’est pourtant pas réglée pour autant …
Heures supplémentaires ?
Si vous occupez du personnel le dimanche, vous avez deux possibilités :
- Soit le travailleur concerné a travaillé durant la semaine selon son horaire habituel, auquel cas les prestations fournies le dimanche constituent des heures supplémentaires
- Soit vous avez modifié un jour dans l’horaire de votre travailleur, auquel cas les prestations fournies le dimanche ne constituent pas des heures supplémentaires. Vous ne pouvez pas changer l’horaire de manière unilatérale. Le travailleur doit donner son accord
Si les prestations fournies le dimanche constituent des heures supplémentaires, vous êtes redevable d’un sursalaire de 100 %. Votre travailleur a par ailleurs droit, pour chaque heure supplémentaire fournie, à une heure de repos compensatoire intégralement rémunérée. Le repos compensatoire doit être octroyé dans le courant du trimestre. Une heure supplémentaire prestée le dimanche vous coûtera donc le double.
Attention, depuis la loi Peeters, il est également possible de faire usage du système des “heures supplémentaires volontaires”, qui sont des heures supplémentaires prestées à la demande du travailleur. Si les heures supplémentaires du dimanche relèvent de ce système, seul un sursalaire sera dû, mais pas de repos compensatoire.
Repos compensatoire
Qu’il soit ou non question d’heures supplémentaires, vous êtes tenu d’octroyer à votre personnel occupé le dimanche un jour de repos compensatoire au cours des 6 jours qui suivent. Les membres de votre personnel ont en effet droit à leur repos dominical. Ce jour peut toutefois parfaitement coïncider avec un jour normal d’inactivité (tel un samedi, par exemple) et n’est pas rémunéré.
Concernant la durée de ce repos obligatoire, la règle est la suivante : le repos compensatoire doit correspondre à une journée complète si les prestations ont duré plus de 4 heures et à une demi-journée si le travail effectué le dimanche n’a pas dépassé 4 heures.
Conclusion
Si les prestations fournies le dimanche constituent des heures supplémentaires, votre personnel a droit au repos compensatoire à deux reprises : le repos dominical durant la semaine qui suit et le repos compensatoire pour les heures supplémentaires. Cependant, s’il s’agit d’heures supplémentaires volontaires, il aura seulement droit au repos dominical.
Notre conseil
Si vous savez à l’avance que votre travailleur devra être occupé le dimanche, accordez-lui un jour de repos (non-payé) durant la semaine qui précède sauf s’il preste les heures supplémentaires le dimanche dans le cadre des heures supplémentaires volontaires.
Travail de nuit
Interdit
Le salon est tous les jours ouvrables ouvert jusqu’à 19h00. Une nocturne est prévue jusqu’à 21h00 jeudi et vendredi 16 et 17 mars.
Or, toutes les prestations fournies entre 20 heures le soir et 6 heures le matin sont considérées comme du travail de nuit. La loi sur le travail n’a malheureusement prévu aucune dérogation lors de salons ou autres événements. Vous ne pouvez dès lors pas occuper votre personnel après 20 heures ces jours-là.
Si, en dépit de cette interdiction, vous occupez votre personnel après 20 heures, vous encourez une amende pénale pouvant aller de 400 à 4.000 euros ou une amende administrative dont le montant variera de 200 à 2.000 euros. Cette sanction est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.
Solution
Vous, vos gérants, votre personnel investi d’un poste de direction ou de confiance ou vos représentants de commerce, n’êtes pas soumis à l’interdiction du travail de nuit. La notion de personnel investi d'un poste de direction ou de confiance ne peut être interprétée au sens large.
