Qu’est-ce qu’un bossware ?
« Bossware » est le nom utilisé pour désigner les logiciels que vous installez sur l’ordinateur de vos travailleurs pour surveiller leurs activités. La version de base vous permet de surveiller les programmes que vos collaborateurs utilisent ainsi que le temps d’utilisation.
Certains logiciels envoient régulièrement des captures d’écran à l’employeur ou peuvent même contrôler les frappes de clavier des travailleurs. Ce type de logiciel sait donc quel texte ou quelle commande votre travailleur a tapé.
Le contrôle des travailleurs peut par conséquent aller très loin. Mais les travailleurs ont évidemment un droit à la vie privée et vous ne pouvez pas traiter toutes leurs données personnelles comme bon vous semble. En tant qu’employeur, vous ne pouvez donc pas installer n’importe quelle forme de bossware sur les ordinateurs de vos collaborateurs.
Quelles sont vos possibilités en tant qu’employeur ?
Si vous souhaitez malgré tout installer un logiciel de ce type, vous devez tenir compte de la réglementation en matière de vie privée et vous conformer plus particulièrement au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Concrètement, vous avez donc l’obligation de respecter les règles suivantes :
- la surveillance doit reposer sur une base légale. Vous pourriez par exemple invoquer votre intérêt légitime, en tant qu’employeur, à contrôler les directives que vous donnez à vos travailleurs. Vous devez cependant trouver l’équilibre entre cet intérêt légitime et le droit à la vie privée de votre travailleur. Tous les types de bossware ne répondront pas à ce critère. Il est par exemple difficilement défendable de contrôler en permanence l’utilisation d'internet de vos collaborateurs ;
- vous devez limiter le traitement des données au maximum. Vous ne pouvez par conséquent pas épier toutes les activités de vos travailleurs ;
- les collaborateurs doivent en outre être informés du contrôle et le mieux dans ce cadre est d’instaurer une politique RGPD. Securex peut vous apporter son aide à cet égard ;
- pensez aussi à bien protéger les données traitées. Seul un groupe limité de travailleurs pourra y avoir accès.
Le règlement RGPD limite donc clairement vos possibilités, en tant qu’employeur, de contrôler vos travailleurs. Il est par conséquent préférable de consulter un spécialiste en la matière pour instaurer une politique adéquate.
Limitez le contrôle et ne jouez pas les Big Brother
Dans le cadre légal, vous pouvez contrôler vos travailleurs de temps en temps et par échantillonnage. En cas de présomption d’abus, vous pouvez aussi envisager de contrôler temporairement les travailleurs concernés. Vous pourriez par exemple vérifier quand vos collaborateurs étaient connectés au réseau.
Un contrôle permanent effectué par un logiciel qui vous envoie régulièrement des captures de l’écran de vos travailleurs est probablement contraire au RGPD. Quant au contrôle des frappes clavier de vos travailleurs, cela semble totalement impossible.
L’Autorité de protection des données (APD) ne s’est cependant pas encore clairement exprimée à ce sujet. Pour l’instant, on ne sait donc pas clairement quelles sont les possibilités.
Pensez aussi au bien-être de vos travailleurs
Si vous voulez contrôler le télétravail de vos collaborateurs, il est important d’une part de les en informer. D’autre part, vous devez aussi garder à l’esprit le bien-être de vos travailleurs. Le contrat de travail doit en effet être exécuté dans la confiance réciproque.
Un contrôle excessif est non seulement problématique sur le plan juridique, mais peut aussi avoir un impact sur le bien-être de vos travailleurs. Nous vous recommandons dès lors d’y penser, sans perdre de vue votre intérêt légitime.
Une politique englobant ces deux aspects renforcera la satisfaction de vos collaborateurs.
Faites-vous accompagner par Securex
Vous souhaitez mieux surveiller les prestations de vos collaborateurs pendant le télétravail en tenant compte de tous les aspects ? Securex peut vous y aider.
Nos consultants sont à votre disposition pour élaborer une solution sur mesure avec vous. N’hésitez pas à les contacter par e-mail à l’adresse suivante : consultinglegal@securex.be.
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