La hausse sera de 100 euros plus élevée que prévu, en raison des diverses indexations. Le nouveau salaire minimum s’élèvera en effet à 1.806,16 euros bruts. Les conditions d’âge et d’ancienneté actuelles seront par ailleurs supprimées.
Cette hausse sera compensée par le fait que plus de travailleurs seront considérés comme ayant un «très bas salaire » et pourront dès lors ouvrir le droit à une réduction structurelle des charges sociales.
Première étape de l’augmentation décidée dans le cadre de l’AIP
Augmentation du RMMMG
Les partenaires sociaux ont exécuté la première étape de ce qui avait été décidé l’an dernier dans le cadre de l’Accord interprofessionnel pour la période 2021-2022, mais ils vont un pas plus loin.
Pour fixer le nouveau montant du RMMMG, ils ont aussi tenu compte des 3 dépassements de l’indice-pivot survenus entre le 1er juillet 2021 et le 31 mars 2022. Ceci signifie que le RMMMG n’augmente pas de 76,28 euros comme initialement prévu, mais de 100 euros. Il sera donc porté à 1.806,16 euros.
Un seul RMMMG
Il n’y aura qu’un seul montant à partir du mois prochain. En effet, les conditions d’âge et d’ancienneté actuelles seront supprimées.
Prochaines étapes dans 2 et 4 ans
Les accords conclus l’an dernier prévoient aussi des augmentations les 1er avril 2024 et 2026, de 35 euros chacune.
Relèvement de la borne salariale pour la réduction structurelle
La borne salariale pour les très bas salaires de la réduction structurelle augmente aussi. Le gouvernement veut en effet prévoir une compensation du surcoût qu’engendre, pour les employeurs, la hausse du salaire minimum.
Concrètement, le plafond en-dessous duquel un travailleur est considéré comme ayant un très bas salaire augmente lui aussi. Cela signifie que plus de travailleurs pourront ouvrir le droit à une réduction des cotisations patronales à l’ONSS dans le cadre de la réduction structurelle. Vous en bénéficierez pour les salaires inférieurs à 1.850 euros.
Une adaptation du mécanisme de la réduction structurelle pour les très bas salaires sera prévue en 2022 et 2024 également.
Enfin, le Conseil National du Travail a souligné que la réduction très bas salaires ne compense pas complètement les employeurs des catégories 2 (Maribel social) et 3b (travailleurs moins valides occupés dans un atelier protégé) de la réduction structurelle de cotisations. Des solutions sont proposées à ce niveau, que nous détaillerons dès que nous en saurons plus.
Pour rappel, la réduction structurelle des charges sociales est réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de base.
Le montant de la réduction varie en fonction de la catégorie à laquelle le travailleur appartient, du salaire trimestriel du travailleur et du volume de ses prestations. Ce montant est obtenu selon des formules mathématiques précises.
La réduction structurelle est octroyée tant pour les ouvriers que pour les employés assujettis totalement à la sécurité sociale.
Le Secrétariat Social Securex calcule cette réduction automatiquement pour vous.
Sources
- CCT n° 43/16 du 9 mars 2022 du Conseil National du Travail relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen
- Avis n° 2.277 et n° 2.278 du 9 mars 2022 émis par le Conseil National du Travail
