Le principe
Les ouvriers et les employés, victimes d’un accident ou d’une maladie de la vie privée, ont droit au salaire garanti à charge de leur employeur pendant une certaine période.
Les exceptions
Votre travailleur n’a cependant pas droit au salaire garanti:
- S’il a été accidenté à l’occasion d’un exercice physique pratiqué au cours d’une compétition ou exhibition sportive pour laquelle l’organisateur perçoit un droit d’entrée et pour laquelle les participants reçoivent une rémunération, sous quelque forme que ce soit.
- Si son incapacité de travail trouve sa source dans une faute grave qu’il a commise. La notion de faute grave est interprétée de façon très stricte par les Cours et Tribunaux du travail.
En conclusion
De façon générale, on peut donc dire qu'un travailleur en incapacité de travail au retour des sports d’hiver a droit au paiement du salaire garanti. Il va de soi que les conditions doivent être remplies. En tant qu'employeur vous serez dispensé du paiement du salaire garanti uniquement dans le cas où vous pouvez prouver que l’incapacité de travail trouve sa cause dans l’une des deux situations exceptionnelles précitées.
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