A partir de l’année 2022 les travailleurs du secteur de l’accueil et de l’hébergement en Wallonie bénéficient d’une dispense de prestation.
Concrètement un travailleur occupé à temps plein pourra ne travailler que 36 heures à partir de 55 ans, 34 heures à partir de 58 ans et 32 heures à partir de 60 ans en conservant intégralement son salaire
Pour les travailleurs à temps partiel, la dispense est calculée proportionnellement à leur taux d’activité.
L’employeur doit lui réaliser une embauche compensatoire.
A quel moment la dispense est-elle appliquée ?
Elle est appliquée à partir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’âge de 55 ans, 58 ans et 60 ans est atteint.
Sous quelle forme la dispense est-elle accordée ?
La dispense est appliquée sur un jour ou sur plusieurs jours de la semaine selon le choix du travailleur, en accord avec l’employeur et en tenant compte des impératifs du service.
Cette décision est signée par les deux parties.
Cependant, les parties peuvent convenir que la diminution du temps de travail est réalisée sous la forme d’octroi de jours de repos compensatoire rémunérés.
Dans ce cas, la durée hebdomadaire conventionnelle du travail est calculée en moyenne sur une base annuelle.
Pour un travailleur prestant à temps plein la dispense correspond, par an, à maximum 96 heures, à partir de 55 ans ; 192 heures, à partir de 58 ans ; 288 heures, à partir de 60.
Les jours de dispense sont fixés de commun accord entre l’employeur et le travailleur et pris endéans le trimestre. Un report peut-être autorisé notamment si en raison de circonstances exceptionnelles, le travailleur est dans l’impossibilité de prendre ses jours de congé compensatoire dans les délais impartis.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour répondre à différents cas particuliers. Elles peuvent être consultées ici :
Règlement de travail
Le règlement de travail de chaque entreprise sera adapté en fonction de nouvelles dispositions
Période transitoire
Les employeurs s’engagent à mettre en œuvre la mesure de dispense au plus tard le 1er janvier 2023.
Cependant, une période de transition est organisée pendant laquelle, les travailleurs de 55 ans et plus maintiennent leur horaire et bénéficient d’une mesure compensatoire sous la forme de l’octroi d’un nombre de jours de repos compensatoire équivalent à la somme des heures de réduction collective du temps de travail proméritée par le travailleur à partir du 1er janvier 2022, jusqu’à l’application effective du nouveau régime de travail (au plus tard le 1er janvier 2023).
Ces jours de repos compensatoire peuvent être pris jusqu’au 31 décembre 2023.
A titre exceptionnel, en raison de contraintes objectives d’organisation du travail, l’employeur peut décider d’octroyer une prime correspondant à la rémunération des heures de réduction collective du temps de travail proméritées. Cette prime est liquidée avec le versement de la prime de fin d’année ou lors de la liquidation du pécule de sortie.
